Démission d'un membre d'une association
Tout membre d'une association peut démissionner librement à tout moment, sauf dispositions contraires dans les statuts. La démission prend effet dès que l'association en est avertie. Une lettre de démission est conseillée, bien que non obligatoire en l'absence de clause statutaire.
Pièces à fournir
- Lettre de démission adressée aux instances dirigeantes
- Copie des statuts de l'association (pour vérifier les conditions éventuelles de démission)
- Déclaration de changement de direction au greffe des associations (si le démissionnaire est dirigeant)
Délais
Déclaration du changement de direction à effectuer dans les 3 mois suivant la démission d'un dirigeant au greffe des associations du département.
Points de vigilance
- Absence de clarté et d'équivoque dans la formulation de la volonté de démissionner
- Non-respect des conditions de démission fixées dans les statuts
- Défaut de déclaration du changement de direction au greffe dans le délai de 3 mois
- Tentative de rétractation après engagement de la procédure, sauf autorisation statutaire
- Non-restitution des documents de l'association par le dirigeant démissionnaire
Questions fréquentes
Un membre peut-il refuser la démission d'un autre membre ?
Non. Aucun membre ne peut s'opposer au départ d'un autre membre de l'association.
La démission prend-elle effet immédiatement ?
La démission prend effet dès que l'association en est avertie, sauf si les statuts prévoient un délai de préavis ou d'autres conditions.
Quelles informations doivent figurer dans la lettre de démission d'un dirigeant ?
La lettre doit comporter les coordonnées, la volonté non équivoque de quitter les fonctions, la date du préavis éventuel, la volonté ou non de rester membre, et la demande éventuelle de suppression des données personnelles.
Les données personnelles du démissionnaire sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont effacées de tous les fichiers sauf accord explicite du membre, hormis celles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus.
Qui déclare la démission d'un dirigeant et auprès de qui ?
Les responsables de l'association doivent déclarer le changement de direction au greffe des associations du département du siège social dans les 3 mois. Si l'association est immatriculée au répertoire Sirene, la déclaration doit également être faite à l'Insee.
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés
- Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif
Cas général
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement.
Cependant, des dispositions dans les peuvent soumettre la démission à certaines conditions.
Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent.
Quelles sont les règles pour qu'un membre d'une association démissionne ?
Quelles conditions peuvent être prévues dans les statuts pour une démission d'un membre d'une association ?
Le membre de l'association qui démissionne doit-il envoyer une lettre de démission ?
La lettre de démission comporte, en général, les informations suivantes :
Coordonnées du membre démissionnaire Numéro d’adhérent Volonté non équivoque de démissionner Date à laquelle le membre souhaite démissionner Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Les informations suivantes doivent figurer dans la lettre de démission :
Coordonnées Volonté non équivoque de quitter ses fonctions Date du préavis éventuel Volonté ou non de rester membre de l'association Volonté éventuelle de voir ses données personnelles supprimées des bases de l’association.
La lettre de démission est à adresser aux instances dirigeantes.
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Où s'adresser :
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Alsace-Moselle
Quelles sont les conditions pouvant être prévues par les statuts pour une démission ?
Le membre de l'association peut-il se rétracter après sa démission ?
Faut-il déclarer la démission d'un dirigeant de l'association ?
Où s'adresser :
Que deviennent les données personnelles du membre de l'association qui a démissionné ?
Définition : Statut d'une association
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