Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classementLa manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Chronométrée
Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Préparer un dossier contenant les informations suivantes : Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier. La fédération examine le dossier et peut : La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande. Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
Faire une déclaration pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Permet d'effectuer les démarches suivantes :Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information Suivre l'état d'avancement du dossier Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire cerfa 15824*03Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadred d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Plus de 100 participants
Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser :
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser :
La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Permet d'effectuer les démarches suivantes :Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information Suivre l'état d'avancement du dossier Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Le formulaire cerfa 15826*01Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique
Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course cycliste de plus de 100 participants sur la voie publique
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique
Le formulaire cerfa 15827*01Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique
Le formulaire cerfa 15826*01Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Permet d'effectuer les démarches suivantes :Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information Suivre l'état d'avancement du dossier Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques