Organisation d'événements par une association

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif
  • le date ou du ...au ...inclus,
  • à lieu(x)

Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

Le formulaire cerfa 12672*04 À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif.

Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes :
  • Alpiniste-guide de haute montagne
  • Moniteur de ski
  • Educateur sportif

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Le formulaire cerfa 12699*03 Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).

📍 Près de chez vous

Trouvez l'organisme compétent (mairie, CAF, CCAS, MSA, préfecture…) pour cette démarche dans votre commune.

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