Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif
le date ou du ...au ...inclus,
à lieu(x)
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Le formulaire cerfa 12672*04À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Permet de connaître les qualifications et prérogatives d'exercice d'un éducateur sportif.
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes :
Alpiniste-guide de haute montagne
Moniteur de ski
Educateur sportif
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Le formulaire cerfa 12699*03Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).
