Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Une demande de naturalisation française nécessite la production de justificatifs de domicile. Les documents à fournir dépendent de la situation du demandeur : locataire, propriétaire ou personne hébergée. Un simulateur permet d'obtenir la liste personnalisée des pièces.

Pièces à fournir

  • Locataire : contrat de location, 3 dernières quittances de loyer et dernière facture de téléphone ou d'électricité
  • Propriétaire : attestation de propriété délivrée par un notaire
  • Personne hébergée : attestation d'hébergement et justificatif d'identité de l'hébergeant (carte d'identité, passeport)
Préparer mon dossier

Points de vigilance

  • Fournir une simple copie d'un acte d'état civil : celui-ci doit être produit en copie intégrale et en original.
  • Présenter un acte d'état civil français délivré depuis plus de 3 mois.
  • Omettre la traduction, par un traducteur agréé, d'un document rédigé en langue étrangère.

Questions fréquentes

Comment obtenir la liste personnalisée des documents ?

Un simulateur permet d'obtenir la liste personnalisée. Selon la situation, d'autres documents peuvent être demandés.

Un document en langue étrangère doit-il être traduit ?

Oui. Une traduction en français est requise pour chaque document rédigé en langue étrangère, réalisée par un traducteur agréé ; l'original de la traduction doit être fourni.

Certains documents étrangers doivent-ils être légalisés ?

Oui. Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France.

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Textes de référence

Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française.

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.

Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport…).

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vous pouvez obtenir la si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

Attention

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vous pouvez obtenir la si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

Attention

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Le formulaire cerfa 12753*03
Référence :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Définition : Acte d'état civil

Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès

Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Apostille

Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.

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