Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

Vous devez fournir des justificatifs d'état civil et de nationalité pour faire une demande de naturalisation française.

Préparez les documents suivants :

  • Votre acte de naissance. Il doit être délivré par l'officier d'état civil du lieu où l'acte de naissance est conservé. L'acte de naissance doit indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents. S'il manque l'une de ces informations, le service instructeur peut vous demander les actes de naissance de vos parents. En cas d'impossibilité de fournir votre acte de naissance ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés.
  • Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère, et de leur mariage s'ils sont mariés
  • Document justifiant de votre nationalité concernant votre pays d'origine. Par exemple, copie du passeport.
  • Si nécessaire, tout document justifiant d'une modification de votre nom.

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Attention

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Le formulaire cerfa 12753*03
Référence :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Définition : Acte d'état civil

Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès

Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Apostille

Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.