Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?
Une demande de naturalisation française nécessite la production de justificatifs spécifiques pour les personnes divorcées ou veuves. Les documents à fournir dépendent de la situation. Un simulateur permet d'obtenir la liste personnalisée des pièces.
Pièces à fournir
- Personne divorcée : décision de divorce ou acte de répudiation et preuve de son caractère définitif
- En cas de mariages antérieurs : actes des différents mariages et preuve de leur dissolution
- Rupture de Pacs : justificatif de dissolution du Pacs
- Personne veuve : acte de décès de l'époux ou de l'épouse
Points de vigilance
- Fournir une simple copie d'un acte d'état civil sans l'original ni la copie intégrale.
- Omettre la traduction, par un traducteur agréé, des documents rédigés en langue étrangère.
Questions fréquentes
Quels documents fournir pour une personne divorcée ?
La décision de divorce ou l'acte de répudiation, ainsi que la preuve de son caractère définitif.
Quels documents fournir pour une personne veuve ?
L'acte de décès de l'époux ou de l'épouse.
Comment obtenir la liste personnalisée des documents ?
Un simulateur fournit la liste personnalisée. Selon la situation, d'autres documents peuvent être demandés.
Textes de référence
Décision de divorce ou acte de répudiation, et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation.
Vous devez fournir un .
Vous devez fournir de votre époux(se).
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Vous pouvez obtenir la si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.Attention
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Vous pouvez obtenir la si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.Attention
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Le formulaire cerfa 12753*03 Référence :Définition : Acte d'état civil
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : Union européenne (UE)
Définition : Apostille
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