Si vous vivez en couple, vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française.
Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
- Acte de mariage
- Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
- Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.
- Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
- Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.
Vous devez fournir une copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé.
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Attention
Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Attention
Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Le formulaire cerfa 12753*03 Référence : Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Définition : Acte d'état civil
Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Définition : Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Définition : Apostille
Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
