Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 14 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Une demande de naturalisation française nécessite la production de justificatifs relatifs à la vie en couple. Les documents à fournir dépendent de la situation : mariage, Pacs ou concubinage. Un simulateur permet d'obtenir la liste personnalisée des pièces.

Pièces à fournir

  • Mariage : acte de mariage et copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de l'époux ou de l'épouse
  • En cas de séparation ou de divorce en cours : copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation
  • Pacs : récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal et copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité du partenaire
  • Concubinage : copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple
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Points de vigilance

  • Fournir une simple copie d'un acte d'état civil au lieu de la copie intégrale accompagnée de l'original.
  • Omettre la traduction, par un traducteur agréé, des documents rédigés en langue étrangère.

Questions fréquentes

Quels justificatifs fournir en cas de mariage ?

L'acte de mariage et la copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de l'époux ou de l'épouse.

Comment obtenir la liste personnalisée des documents ?

Un simulateur permet d'obtenir la liste personnalisée. Selon la situation, d'autres documents peuvent être demandés.

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Textes de référence

Si vous vivez en couple, vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française.

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

  • Acte de mariage
  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre époux(se)
  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l'ordonnance de non-conciliation.

  • Récépissé d'enregistrement du Pacs délivré par le tribunal
  • Copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de votre partenaire de Pacs.

Vous devez fournir une copie du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé.

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vous pouvez obtenir la si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

Attention

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vous pouvez obtenir la si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

Attention

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Le service en ligne est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour .

Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Le formulaire cerfa 12753*03
Référence :

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Définition : Acte d'état civil

Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès

Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Apostille

Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.

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