Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Les représentants des parents d'élèves au collège et lycée facilitent les relations entre familles et établissements. Ils sont élus annuellement par scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, selon des modalités spécifiques de candidature et de vote. Leur mandat, d'une durée d'une année scolaire, implique la participation aux conseils de classe, à l'administration et à la discipline.
Points de vigilance
- Absence de l'autorité parentale : l'autorité parentale enlevée rend inéligible et invalide le droit de vote
- Cumul de fonctions : les membres du conseil d'administration de l'établissement ne peuvent être élus représentants
- Composition insuffisante de la liste : moins de 2 candidats ou dépassement du double du nombre de sièges à pourvoir
- Délai de dépôt dépassé : les listes doivent être remises 10 jours francs avant le scrutin
- Liste non signée : chaque candidat doit apposer sa signature sur le document de candidature
Questions fréquentes
Combien de représentants sont élus dans chaque établissement ?
Six ou sept représentants au collège selon la taille de l'établissement ; cinq représentants au lycée.
Quand ont lieu les élections des représentants des parents d'élèves ?
Généralement en début octobre en France métropolitaine et fin septembre à Mayotte. La date exacte doit être confirmée auprès de l'établissement.
Peut-on voter en dehors de l'établissement ?
Oui, le vote peut s'effectuer par courrier sous pli fermé, par dépôt du bulletin via l'enfant, ou par voie électronique selon les modalités décidées par le chef d'établissement.
Quelle est la durée du mandat de représentant ?
Le mandat couvre une année scolaire et prend fin le jour de la première réunion du conseil qui suit les élections.
L'adhésion à une association de parents d'élèves est-elle obligatoire pour se présenter ?
Non, l'adhésion est facultative. Les candidats peuvent se présenter de manière individuelle ou regroupés.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
- Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques
- Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second
Général
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Attention
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
A savoir
Comment voter ?
Vous pouvez voter desuivantes :
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
A savoir
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
A savoir
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Mayotte
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Attention
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
A savoir
Comment voter ?
Vous pouvez voter desuivantes :
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
A savoir
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
A savoir
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
La Réunion
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Attention
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
A savoir
Comment voter ?
Vous pouvez voter desuivantes :
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
A savoir
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
A savoir
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
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