Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Chaque parent exerçant l'autorité parentale doit recevoir une information régulière sur la scolarité de son enfant au collège ou au lycée. Les établissements transmettent ces informations par des outils variés (bulletin scolaire, cahier de textes numérique, livret scolaire) et organisent des réunions d'information. Les modalités de transmission dépendent du statut de l'autorité parentale (conjointe ou exclusive).
Pièces à fournir
- Fiche de renseignement avec coordonnées complètes des deux parents
- Jugement du juge aux affaires familiales en cas d'autorité parentale exercée par un seul parent
- Document attestant un changement de situation familiale ou d'adresse
Points de vigilance
- Omission de déclarer un changement d'adresse ou de situation familiale, entraînant la non-réception des informations importantes
- Défaut de renseignement de coordonnées valides des deux parents lors de l'inscription initiale
- Absence de justificatif du jugement du juge aux affaires familiales en cas de modification de l'autorité parentale
- Non-signalement d'une décision judiciaire concernant l'exercice de l'autorité parentale ou le droit de surveillance
- Confusion entre l'accès au livret scolaire numérique et les droits d'accès aux informations scolaires selon le statut parental
Questions fréquentes
Comment un parent reçoit-il les informations sur la scolarité de l'enfant en cas de séparation ou de divorce ?
Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, chaque parent reçoit les mêmes informations en main propre ou à l'adresse déclarée en début d'année. L'établissement transmet les décisions scolaires à chacun des parents, sauf dispositions contraires d'une décision judiciaire.
Un parent sans autorité parentale peut-il accéder aux informations scolaires de son enfant ?
Le parent n'exerçant pas l'autorité parentale mais disposant d'un droit de surveillance reçoit les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il n'accède pas à l'ensemble des détails de la vie scolaire. Une copie du jugement doit être fournie au directeur d'établissement pour que ce droit soit appliqué.
Quels outils numériques permettent de suivre la scolarité de l'enfant ?
Les parents accèdent au cahier de textes numérique, à la consultation des notes en ligne et au livret scolaire unique via un espace numérique de travail (Pronote, Scolinfo, Gepi, etc.) avec une connexion sécurisée. L'authentification se fait via les identifiants Éduconnect ou France Connect.
À qui s'adresser en cas de problème concernant la scolarité de l'enfant ?
Pour les questions pédagogiques, le parent contacte le professeur principal. Pour les absences et le comportement, il s'adresse au conseiller principal d'éducation (CPE). Le chef d'établissement coordonne les réponses aux demandes générales.
Quel est le contenu du bulletin scolaire trimestriel ?
Le bulletin trimestriel comprend les résultats et appréciations par discipline formulés par l'enseignant, ainsi qu'une appréciation générale et des conseils du chef d'établissement. Il est transmis par courrier ou remis en main propre lors de réunions.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
- Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
- Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
- Code civil : articles 372 à 373-1
- Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°2010-136 du 6-9-2010 relative au cahier de textes numérique
À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un par le .
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
Attention
Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?
Cahier de textes numérique
Le est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).
Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.
Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.
Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.
L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.
On y retrouve les informations suivantes :
Contenu de chaque séance Devoirs Documents à utiliser Conseils du professeur Contrôles Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire.
A savoir
Consultation de notes
Vous pouvez de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.
Le service en ligne peut être intégré à un (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).
Bulletin scolaire
Le contient les informations suivantes :
Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement.
Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).
Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.
Livret scolaire (au collège)
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Le permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque les documents suivants :
Bilans périodiques du cycle en cours Bilans de fin des cycles précédents et, en 1 re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédenteAttestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1.
2.
3.
4.
Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant :
Communication avec les représentants des parents d'élèves
Les participent notamment aux , au et aux .
Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.
Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?
Cahier de correspondance
Le est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.
Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.
Le cahier de correspondance est aussi composé du de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.
A savoir
Réunions individuelles ou collectives
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.
Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.
Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.
Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au .
Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au .
Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.
Consulter le livret scolaire de son enfant
Référence : Parents d'élèvesDéfinition : Cycles d'enseignement en primaire et au collège
Définition : Identification avec FranceConnect
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