Collège et lycée : surveillance des élèves
L'établissement scolaire doit assurer la surveillance des élèves qui lui sont confiés pendant toute la durée du temps scolaire. L'ensemble des personnels y participe, sous la responsabilité du chef d'établissement. Les modalités varient selon le niveau, le statut de l'élève, externe, demi-pensionnaire ou interne, et, au lycée, le règlement intérieur.
Points de vigilance
- Penser que la surveillance place en permanence chaque élève individuellement sous le regard d'un personnel : elle est adaptée à l'âge et à la nature des activités
- Laisser un jeune élève de collège sans encadrement, ce qui peut constituer une faute de surveillance
- Autoriser un enfant à quitter l'établissement sans autorisation écrite lorsqu'elle est exigée par le règlement intérieur
Questions fréquentes
Pendant quels moments les élèves sont-ils surveillés ?
Pendant la totalité du temps scolaire : cours, récréations, interclasses, permanences, repas et, pour les internes, nuitées, ainsi que lors des déplacements collectifs et des sorties organisés dans le cadre scolaire.
Quels personnels assurent la surveillance des élèves ?
L'ensemble des personnels de l'établissement. Le chef d'établissement est responsable de l'ordre et de la sécurité, le conseiller principal d'éducation organise le service des surveillants, et les enseignants surveillent pendant les activités qu'ils encadrent.
La surveillance est-elle identique au collège et au lycée ?
Elle est adaptée à l'âge : plus les élèves sont jeunes, plus elle doit être importante. Au lycée, le règlement intérieur en définit les conditions, et les élèves de 16 ans ou plus peuvent, dans certains cas, se déplacer seuls.
Que faire en cas de dommage lié à un défaut de surveillance ?
Une réparation peut être demandée devant les tribunaux. Selon les circonstances, la responsabilité de l'agent ou celle de l'État est engagée, et une indemnité peut être accordée à l'élève pour les dommages subis.
Textes de référence
Au collège
Quels personnels du collège doivent surveiller les élèves ?
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au collège ?
La durée de surveillance correspond à la , définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est .
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du collège ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Activités scolaires dans l'établissement
Les élèves doivent être pendant qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance donc pendant les enseignements et les enseignements auxquels votre enfant est inscrit.
Elle doit aussi pendant les , les , les , les , les (sauf pour les externes) et les pour les internes.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un . Ce dispositif doit permettre la des élèves et du personnel en cas d' notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du collège ?
Déplacements pendant le temps scolaire
Pendant le temps scolaire, les (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.
Toutefois, si le le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.
Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.
Sorties et voyages scolaires
Les élèves doivent être surveillés pendant .
Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au collège ?
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au collège ?
Au lycée
Le définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.
Quels personnels du lycée doivent surveiller les élèves ?
À quels moments les élèves doivent-ils être surveillés au lycée ?
La durée de surveillance correspond à la , définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.
La surveillance doit être assurée prévues dans l'emploi du temps.
L'obligation de surveillance est .
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'intérieur du lycée ?
Entrées et sorties des élèves
L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.
d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Activités scolaires dans l'établissement
Les élèves doivent être pendant qui se déroulent dans l'établissement.
La surveillance donc pendant les enseignements et les enseignements auxquels votre enfant est inscrit.
Elle doit aussi pendant les , les , les , les , les (sauf pour les externes) et les pour les internes.
Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)
L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un . Ce dispositif doit permettre la des élèves et du personnel en cas d' notamment.
Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.
Comment s'organise la surveillance des élèves à l'extérieur du lycée ?
Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
Chaque élève est responsable de son propre comportement.
Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la .
Quelles mesures de surveillance des élèves sont mises en place au lycée ?
Quelles sont les conséquences d'une faute de surveillance des élèves au lycée ?
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