Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte, de vol ou de destruction d'un diplôme, il est possible d'obtenir une attestation de réussite ou un duplicata. Pour l'enseignement secondaire (brevet, baccalauréat), une attestation numérique ou papier est délivrée selon le lieu d'obtention. Pour l'enseignement supérieur, la démarche varie selon que le diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat. Une réédition tenant compte d'un changement d'état civil peut également être demandée.
Pièces à fournir
- Nom et prénom(s)
- Date de naissance
- Adresse
- Intitulé exact du diplôme
- Nom de l'établissement de préparation, série et année d'obtention
- Photocopie de la pièce d'identité
- Document justifiant la demande pour un duplicata d'enseignement supérieur (récépissé de dépôt de plainte, déclaration de sinistre ou déclaration sur l'honneur)
- Timbres ou enveloppe timbrée selon les exigences de l'académie
Délais
Le délai de réception de l'attestation est variable.
Points de vigilance
- L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes ; la liste des diplômes concernés est à consulter par académie et par session.
- Les démarches diffèrent selon le lieu d'obtention du diplôme (cas général, Île-de-France, établissement français à l'étranger).
- Certaines académies exigent des timbres ou une enveloppe timbrée pour l'envoi en retour.
- Pour un duplicata d'enseignement supérieur, un justificatif de la demande doit obligatoirement être fourni.
- La procédure de réédition pour changement d'état civil dépend de l'organisme ayant délivré le diplôme (établissement ou rectorat).
Questions fréquentes
Quelle est la valeur d'une attestation de réussite ?
L'attestation de réussite a une valeur officielle et confère les mêmes droits que l'original du diplôme.
Comment obtenir une attestation numérique de diplôme ?
La demande s'effectue en ligne via le téléservice du ministère chargé de l'éducation, avec une connexion via FranceConnect ou un compte créé sur la plateforme. Ce service n'est disponible que pour certains diplômes.
Comment obtenir le duplicata d'un diplôme d'enseignement supérieur ?
La demande doit être adressée à l'établissement ayant délivré le diplôme original, accompagnée d'un document justifiant la demande. La mention duplicata figure sur le nouveau diplôme.
Peut-on modifier un diplôme après un changement d'état civil ?
Oui. La réédition du diplôme tenant compte du changement de nom, de prénom ou de sexe peut être demandée auprès du rectorat ou de l'établissement d'enseignement supérieur concerné.
Comment demander une attestation papier pour un diplôme du secondaire ?
La demande est adressée au rectorat de l'académie ayant délivré le diplôme. En Île-de-France, elle s'effectue en ligne via le téléservice dédié.
Textes de référence
- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
Diplôme d'enseignement secondaire
Que faire en cas de perte ou de vol d’un diplôme ?
La demande s'effectue en ligne en utilisant un téléservice :
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.
De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur .
Où s'adresser :
Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Vos nom et prénom(s) Votre date de naissance Votre adresse Intitulé exact de votre diplôme Nom de l'établissement où il a été préparé Série Année d'obtention du diplôme.
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.
La demande s'effectue en ligne en utilisant un téléservice :
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne :
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France
Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.
Où s'adresser :
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s'adresser :
Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s'adresser :
Diplôme d'enseignement supérieur
Que faire en cas de perte ou de vol d’un diplôme ?
En cas de perte, de vol ou de destruction de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.
La mention doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez .
Où s'adresser :
Vous pouvez obtenir une du diplôme.
Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format .
Attention
La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.
Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur la procédure à suivre pour faire votre demande.
Où s'adresser :
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s'adresser :
Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Où s'adresser :
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Référence :Définition : Identification avec FranceConnect
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