Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre parents, enseignants et direction à l'école primaire. Ils sont élus annuellement par les parents d'élèves selon un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, et participent au conseil d'école.
Points de vigilance
- Absence de qualité de parent d'élève au moment de la candidature ou du vote
- Dépôt de la liste de candidatures après le délai de 10 jours francs avant le scrutin
- Absence de signature des candidats sur la liste de candidatures
- Nombre de candidats sur la liste inférieur à 2 ou supérieur au double du nombre de sièges à pourvoir
- Perte ou absence d'autorité parentale
Questions fréquentes
Faut-il être membre d'une association de parents d'élèves pour se présenter à l'élection ?
Non, l'adhésion à une association de parents d'élèves n'est pas obligatoire pour être candidat.
Quel est le nombre de représentants à élire dans une école ?
Le nombre de représentants équivaut au nombre de classes existant dans l'établissement.
Quelle est la durée du mandat des représentants ?
Le mandat s'étend sur l'année scolaire et prend fin le jour de la première réunion du conseil d'école suivant les élections.
Un parent peut-il voter plusieurs fois s'il a plusieurs enfants dans l'école ?
Non, chaque parent dispose d'une voix unique, indépendamment du nombre d'enfants inscrits dans l'établissement.
Quels sont les modes de vote autorisés ?
Le vote peut s'effectuer sur place au bureau de vote de l'établissement, par courrier sous pli fermé, par dépôt par l'enfant, ou par voie électronique selon les modalités décidées par le directeur ou le chef d'établissement.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
- Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Général
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Attention
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
A savoir
Comment voter ?
Vous pouvez voter desuivantes :
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
A savoir
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
A savoir
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
Mayotte
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Attention
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
A savoir
Comment voter ?
Vous pouvez voter desuivantes :
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
A savoir
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
A savoir
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
La Réunion
Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
Attention
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
Quel est le calendrier des élections ?
Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
Qui peut voter ?
Vous devez être pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
A savoir
Comment voter ?
Vous pouvez voter desuivantes :
Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire Par voie électronique sur internet.
Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
Quel est le mode de scrutin ?
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
A savoir
Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
A savoir
Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
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