Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
L'accueil de l'enfant à l'école primaire est obligatoire en cas de grève du professeur, même en l'absence de l'enseignant. Ce service est assuré gratuitement selon des modalités différentes en fonction du taux de grévistes et du statut de l'école (publique ou privée sous contrat).
Points de vigilance
- Confusion entre le taux de grévistes (25 %) déclarés et l'organisation effective de l'accueil, qui détermine les modalités mais ne dispense pas du service
- Oubli de vérifier auprès du directeur d'école ou de la mairie les modalités d'accueil spécifiques à l'établissement concerné
- Méconnaissance du fait que l'accueil peut s'effectuer dans des locaux autres que l'école lorsque le taux de grévistes atteint ou dépasse 25 %
- Absence de consultation de l'affichage ou de la communication du directeur d'école relative aux conséquences prévisibles de la grève
- Oubli que les directeurs d'école ne sont pas comptabilisés dans l'effectif des enseignants pour le calcul du taux de grève
Questions fréquentes
L'enfant peut-il rester à domicile si l'enseignant est gréviste ?
Non. L'accueil à l'école est obligatoire même en cas d'absence de l'enseignant due à une grève, sauf configuration exceptionnelle où la commune ne pourrait organiser l'accueil.
Qui organise l'accueil selon le taux de grévistes ?
Avec moins de 25 % d'enseignants grévistes déclarés, le rectorat organise l'accueil avec les enseignants non grévistes. Avec 25 % ou plus, la commune assure le service d'accueil.
Y a-t-il un coût pour le service d'accueil ?
Non, le service d'accueil est gratuit.
Où se fait l'accueil lorsque le taux de grévistes est élevé ?
La commune détermine le lieu : école, gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente ou tout autre local municipal adapté.
Comment connaître l'organisation de l'accueil avant la grève ?
Le directeur d'école affiche les informations devant l'établissement et peut aussi les transmettre par courriel ou SMS aux familles. Les représentants des parents d'élèves élus reçoivent également ces informations.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10
- Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12
- Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire
École publique
Comment l'accueil est-il organisé à l'école en cas de grève du professeur ?
Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les .
Le service d'accueil est assuré (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux de l'école.
Comment connaître les conditions d'accueil à l'école en cas de grève du professeur ?
Où les enfants sont-ils accueillis en cas de grève des professeurs ?
Les enfants sont accueillis .
La des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente,...).
École privée sous contrat
L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
Référence : Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiquesInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.