Le parent doit-il fournir un certificat médical à l'école si son enfant est malade ?
Un certificat médical doit être fourni à l'établissement scolaire uniquement lorsque l'enfant est atteint d'une maladie contagieuse figurant sur la liste réglementaire. Ce document doit être remis dès le retour en classe de l'enfant.
Pièces à fournir
- Certificat médical (obligatoire en cas de maladie contagieuse)
Délais
À remettre dès le retour en classe de l'enfant
Points de vigilance
- Fournir un certificat médical pour une maladie non contagieuse
- Remettre le certificat après la reprise en classe au lieu de le fournir à la rentrée
- Confondre absence justifiée ordinaire et absence pour maladie contagieuse
- Omettre de vérifier que la maladie figure sur la liste des maladies contagieuses répertoriées
Questions fréquentes
Quelles sont les maladies contagieuses pour lesquelles un certificat médical est exigé ?
La coqueluche, la diphtérie, la méningite à méningocoque, la poliomyélite, la rougeole, les oreillons, la rubéole, les infections à streptocoques hémolytiques du groupe A, les fièvres typhoïde et paratyphoïdes, les teignes, la tuberculose respiratoire, la pédiculose non traitée, la dysenterie amibienne ou bacillaire, la gale, le syndrome grippal épidémique, l'hépatite A, l'impétigo et autres pyodermites, ainsi que la varicelle.
Faut-il un certificat médical pour toute absence due à une maladie ?
Non. Un certificat médical n'est obligatoire que pour les maladies contagieuses énumérées réglementairement. Pour les autres maladies, l'absence peut être justifiée par d'autres moyens.
Quand doit-on remettre le certificat médical à l'école ?
Le certificat médical doit être fourni à l'établissement scolaire dès le retour en classe de l'enfant.
Textes de référence
- Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses
Coqueluche Diphtérie Méningite à méningocoque Poliomyélite Rougeole, oreillons, rubéole Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A Fièvres typhoïde et paratyphoïdes Teignes Tuberculose respiratoire Pédiculose (sauf en cas de traitement) Dysenterie amibienne ou bacillaire Gale Syndrome grippal épidémique Hépatite A Impétigo (et autres pyodermites) Varicelle.
Savoir quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.