Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit organisant la vie quotidienne d'un enfant ou adolescent atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie longue durée dans un établissement collectif. Il précise les adaptations nécessaires à sa prise en charge et ses besoins thérapeutiques.

Pièces à fournir

  • Ordonnance médicale signée par le médecin suivant l'enfant pour sa pathologie
  • Demande de PAI formulée par la famille ou le chef d'établissement
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Délais

Délai non précisé dans la documentation

Points de vigilance

  • Absence d'ordonnance médicale détaillant les besoins thérapeutiques
  • Demande déposée sans accord préalable de la famille
  • PAI non adapté en cas d'évolution de la pathologie de l'enfant
  • Information insuffisante concernant les régimes alimentaires ou dispenses d'activités
  • Défaut de concertation avec le médecin scolaire ou l'infirmier de l'établissement

Questions fréquentes

Quels enfants peuvent bénéficier d'un PAI ?

Les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, allergie, intolérance alimentaire) ou de maladie longue durée (cancer, etc.) peuvent bénéficier d'un PAI.

Quels établissements sont concernés par le PAI ?

Le PAI s'applique dans les crèches, écoles, collèges, lycées et centres de loisirs, durant le temps scolaire et périscolaire.

Qui élabore le PAI ?

Le PAI est élaboré à la demande de la famille ou du chef d'établissement avec accord de la famille, en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la PMI ou le médecin et l'infirmier de la collectivité.

Le PAI peut-il être modifié en cours d'année scolaire ?

Oui, le PAI peut être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Quelle est la durée de validité d'un PAI ?

La durée de validité varie selon la pathologie ou le trouble constaté. Le PAI peut être reconduit d'une année scolaire à l'autre.

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Textes de référence

  • Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
  • Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)

Votre enfant est atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie de longue durée et sa vie en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) doit être adaptée ? Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut alors être établi. Il s'agit d'un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques. Objectifs, élaboration, contenu : voici les informations à connaître sur le PAI.

Quels sont les objectifs d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.

Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d'accueil individualisé périscolaire).

Comment est élaboré un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.

Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI) ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.

Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.

Quel est le contenu d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Les besoins thérapeutiques de votre enfant sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.

Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :

  • Régimes alimentaires à appliquer
  • Conditions des prises de repas
  • Aménagements d'horaires
  • Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent
  • Activités de substitution proposées.

Quelle est la durée d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.

Il peut être reconduit d'une année sur l'autre.

Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.

Référence : Organisation des enseignements scolaires

Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4

Référence :

Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)

Définition : Temps périscolaire

Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés

Définition : Communauté éducative

Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels

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