Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Les titres et diplômes reconnus comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ils sont délivrés au nom de l'État et attestent de la maîtrise des compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. Leur création est soumise à l'avis d'instances consultatives réunissant les représentants d'employeurs et de salariés.

Questions fréquentes

Quels sont les principaux diplômes à finalité professionnelle reconnus ?

Le baccalauréat professionnel ou technologique, le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le brevet professionnel (BP), le brevet de technicien supérieur (BTS), la licence professionnelle et le diplôme d'ingénieur.

Où consulter la liste des titres et diplômes à finalité professionnelle ?

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de vérifier si un titre ou diplôme est à finalité professionnelle, de connaître les certifications d'un secteur ou métier défini, et d'identifier tous les titres correspondant à un même niveau de qualification.

Comment sont classés les titres et diplômes dans le RNCP ?

Ils sont classés par domaine d'activité et par niveau, du niveau 1 au niveau 8. Le répertoire indique également les éventuelles conditions particulières d'obtention.

Qui peut consulter le répertoire national des certifications professionnelles ?

Toute personne ou entreprise souhaitant vérifier la reconnaissance professionnelle d'un titre ou diplôme peut accéder à ce répertoire.

Qui délivre les titres et diplômes à finalité professionnelle ?

Ces titres et diplômes sont délivrés au nom de l'État après avis des instances consultatives compétentes.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

  • Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17

Il s'agit des titres et diplômes vous permettant d'exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Qu'est-ce qu'un titre ou diplôme à finalité professionnelle ?

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.

Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.

Il s'agit notamment des diplômes suivants :

  • Bac professionnel ou technologique
  • Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
  • Brevet professionnel (BP)
  • Brevet de technicien supérieur (BTS)
  • Licence professionnelle
  • Diplôme d'ingénieur.

Comment sont répertoriés les titres et diplômes à finalité professionnelles ?

Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP indique également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Que permet la consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?

La consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

  • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
  • Connaître les titres ou diplômes professionnels reconnus dans un secteur ou dans un métier défini
  • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).

Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Référence : Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelle

Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.