Scolariser son enfant à l'étranger
La scolarisation d'un enfant à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen peut s'effectuer dans une école du pays d'accueil, dans un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale, ou à distance via le Cned. Des aides financières sous forme de bourses scolaires sont accessibles sous certaines conditions de ressources et de résidence.
Pièces à fournir
- Bulletins scolaires de l'enfant
- Attestation du niveau de langue (si demandée par le pays d'accueil)
- Documents traduits et/ou légalisés dans la langue du pays d'accueil
- Certificats scolaires reconnus par les autorités nationales (si requis)
- Justificatif d'inscription au registre des Français établis hors de France (pour demande de bourse)
- Attestation de la Caf ou MSA certifiant l'absence de prestations en France (si applicable)
- Formulaire de demande de bourse scolaire
Délais
Délai de réponse de 2 mois maximum pour les établissements gérés directement par l'AEFE ; délais variables selon les établissements conventionnés ou partenaires.
Points de vigilance
- Absence d'inscription au registre des Français établis hors de France pour la demande de bourse
- Dépassement des limites de ressources annuelles fixées par barème selon le pays
- Inscription de l'enfant dans un établissement ne dispensant pas au minimum 50 % d'enseignement français
- Cumul non autorisé des bourses scolaires de l'AEFE avec des prestations de la Caf ou MSA
- Demande d'inscription non formalisée auprès de l'établissement choisi dans le délai imparti
Questions fréquentes
Quelles conditions permettent de bénéficier d'une bourse scolaire ?
L'enfant doit être Français et âgé de au moins 3 ans ; au moins un parent ou tuteur légal doit résider à l'étranger et être inscrit au registre des Français établis hors de France ; l'enfant doit fréquenter un établissement français reconnu ou dispensant 50 % minimum d'enseignement français ; les ressources familiales ne doivent pas dépasser les limites annuelles définies par pays.
Comment inscrire un enfant dans un établissement français à l'étranger ?
La demande d'inscription doit être adressée directement à l'établissement choisi. L'établissement examine la candidature et doit répondre dans un délai de 2 mois s'il est géré par l'AEFE. Passé ce délai, la demande est réputée refusée.
Où déposer une demande de bourse scolaire ?
La demande s'effectue auprès du service des bourses du consulat de France du pays d'accueil ou via la plateforme en ligne Scolaide de l'AEFE. Le consulat reste l'interlocuteur privilégié et peut exiger un entretien individuel.
Est-il possible de combiner une scolarité locale avec une inscription au Cned ?
Oui, l'enfant peut être inscrit au Cned en complément de sa scolarité locale, bénéficiant d'une formation complémentaire internationale allégée axée sur 3 matières fondamentales.
Les bulletins scolaires doivent-ils être traduits avant transmission aux établissements ?
La traduction et/ou légalisation dans la langue du pays d'accueil est parfois nécessaire selon les exigences de cet établissement.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D531-45 à D531-51
- Décret n°2014-1267 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" (affaires étrangères)
- Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
- Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2024-2025 pays du rythme Nord et du rythme Sud
- Instruction spécifique sur les bourses scolaires 2024 pays du rythme Sud
Comment scolariser un enfant dans une école du pays d'accueil ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Comment scolariser un enfant dans une école française ?
Démarches d'inscription
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française de votre pays d'installation.
Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées reconnus par le ministère de l'éducation nationale.
Ils sont gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Ils peuvent aussi être conventionnés ou partenaires de cette agence (comme les établissements scolaires de la Mission laïque française).
Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.
Adressez-vous directement à l'établissement scolaire choisi pour connaître la .
Où s'adresser :
Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement.
Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.
Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, la procédure d'examen des candidatures diffère selon l'établissement.
Coût de l'inscription
Les frais d'inscription et de scolarisation diffèrent selon les pays.
Renseignez-vous auprès de l'établissement où vous souhaitez inscrire votre enfant.
Aide financière
Vous pouvez bénéficier d'une .
Pour cela, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
Votre enfant doit être Français et âgé d'au moins 3 ans Vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France Votre enfant doit fréquenter un établissement français reconnu par le ministère de l'éducation nationale. En cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, l'enfant doit être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement françaisVos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays)
Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.
Où s'adresser :
Vous pouvez aussi faire votre demande de bourse .
A savoir
Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent à des commissions locales de bourses.
Les dossiers sont ensuite transmis à l' qui attribue de manière définitive les bourses.
Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.
Les bourses scolaires de l'AEFE ne sont pas cumulables avec les prestations de la ou de la en France.
Si nécessaire, vous devez donc fournir à l'AEFE une attestation de la ou de la indiquant que vous ne bénéficiez plus de ces prestations.
Où s'adresser :
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Comment scolariser un enfant à distance ?
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Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance:
Par téléphone: +33 (0)5 49 49 94 94
Par messagerie:
Par courrier:
Cned BP 60200 86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie:
05 49 49 96 96
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Permet d'inscrire en ligne votre enfant à l'école primaire, au collège, au lycée (général, technologique ou professionnel) pour qu'il puisse suivre un enseignement à distance.
Référence : Bourses scolaires à l'étrangerDéfinition : Espace économique européen (EEE)
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