Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Un enfant en situation de handicap doit être inscrit à l'école primaire (maternelle dès 3 ans, élémentaire dès 6 ans). L'inscription à l'école maternelle publique s'effectue auprès de la mairie avec documents d'identité et de domicile. Pour l'élémentaire, l'orientation est décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Pièces à fournir
- Document justifiant l'identité du représentant légal et de l'enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile ou attestation sur l'honneur
- Certificat d'inscription délivré par la mairie (pour l'inscription à l'école)
- Document attestant les vaccinations obligatoires ou contre-indication médicale
Délais
Inscription en général au mois de mars, au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Demande d'orientation auprès de la MDPH avant la fin de l'année scolaire précédant l'entrée à l'élémentaire.
Points de vigilance
- Omission d'informer la mairie des difficultés rencontrées par l'enfant lors d'une première inscription, empêchant la mise en place d'un accompagnement adapté
- Absence de document attestant les vaccinations obligatoires ou contre-indication médicale lors de l'inscription à l'école
- Non-respect du délai de fin d'année scolaire pour adresser la demande d'orientation à la MDPH
- Tentative d'inscription directe à l'école élémentaire sans passage par la CDAPH pour l'orientation
- Fourniture de justificatif de domicile non récent ou sans attestation sur l'honneur en alternative
Questions fréquentes
À quel âge un enfant handicapé peut-il entrer en maternelle ?
L'inscription est obligatoire dès l'âge de 3 ans. Un enfant âgé de 2 ans peut être admis sous certaines conditions, notamment selon les places disponibles, avec une scolarisation possible dans une classe spécifique.
Quelle est la procédure pour inscrire un enfant handicapé en maternelle publique ?
L'inscription s'effectue en deux étapes : d'abord à la mairie avec documents d'identité et justificatif de domicile, puis à l'école avec le certificat d'inscription délivré par la mairie et attestation de vaccinations.
Qui décide de l'orientation scolaire en école élémentaire ?
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide de l'orientation en fonction des besoins de l'enfant, après demande auprès de la MDPH.
Un enfant handicapé peut-il suivre une scolarité à temps partiel ?
Oui, selon l'orientation décidée par la CDAPH, la scolarisation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, en internat, semi-internat ou externat.
Quelles mesures d'accompagnement sont prévues pour un enfant handicapé scolarisé ?
L'enfant peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif, ainsi que d'un entretien avant la rentrée sur les adaptations et aménagements pédagogiques définis dans le projet personnalisé de scolarisation.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4
- Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'enseignement des personnes en situation de handicap
Maternelle
Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée.
École publique
À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle .
Un enfant âgé de peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.
A savoir
Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école maternelle de votre secteur ou hors secteur, mais avec des conditions.
Vous devez vous adresser à votre mairie.
Où s'adresser :
S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu'un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.
Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.
Où s'adresser :
L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Cette autorisation dépend notamment du nombre de places disponibles.
S'il s'agit d'une 1 inscription, vous devez informer la mairie des difficultés rencontrées par votre enfant pour qu'un accompagnement adapté à sa situation de handicap soit mis en place.
À quel moment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?
Votre enfant doit être inscrit précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
Il est recommandé de se renseigner auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors secteur).
Où s'adresser :
Comment inscrire son enfant dans une école maternelle publique ?
L'inscription se fait à la mairie, à l'école.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur) Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d'électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivre un indiquant l'école où est affecté votre enfant.
A savoir
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.
La direction de l'école effectue cette inscription, sur présentation des documents suivants :
Certificat d'inscription délivré par la mairie Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale.
Si votre enfant reste dans son école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Quel est le coût de l'inscription dans une école maternelle publique ?
L'inscription à l'école maternelle publique est .
De quelles mesures peut bénéficier un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle publique ?
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le . L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
École privée
À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?
Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle .
Un enfant âgé de peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (en fonction, par exemple, des places disponibles). Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique. Cette classe peut comporter des locaux et des équipements adaptés.
A savoir
Dans quelle école maternelle privée inscrire son enfant ?
L'inscription de votre enfant se fait directement auprès de l'établissement privé choisi.
Comment inscrire son enfant dans une école maternelle privée ?
Les dates et les conditions d'inscription peuvent varier d'une école maternelle privée à une autre. Vous devez donc vous renseigner directement auprès de l'école de votre choix pour obtenir ces informations.
Quel est le coût de l'inscription dans une école maternelle privée ?
Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements. Pour en avoir connaissance, il faut contacter l'établissement de votre choix.
De quelles mesures bénéficient un enfant en situation de handicap inscrit dans une école maternelle privée ?
Si les difficultés de votre enfant sont très importantes et selon son type de handicap, il peut bénéficier d'une aide individuelle assurée notamment par une personne issue du milieu associatif.
Vous bénéficiez d'un entretien avec l'enseignant de votre enfant et la personne qui apporte cette aide individuelle. Cet entretien porte sur les conditions de mises en œuvre des adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le . L'entretien a lieu, au plus tôt, avant la rentrée scolaire.
Élémentaire
À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école élémentaire ?
Dans quel type d'établissement inscrire son enfant ?
Dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) À votre domicile ou par l'intermédiaire d'unenseignement à distance Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).
Comment inscrire son enfant dans une école élémentaire ?
Où s'adresser :
Comment se déroule la scolarisation d'un enfant en situation de handicap inscrit dans une école élémentaire ?
A savoir
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