Inscription au collège
L'inscription d'un enfant au collège s'effectue dans l'établissement public de secteur selon la carte scolaire du département de résidence. Une demande de dérogation auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale permet de solliciter l'admission dans un autre collège public. L'inscription administrative se finalise auprès du secrétariat du collège ou en ligne via le portail EduConnect.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande d'inscription
- Pièce d'identité des parents et de l'enfant
- Photocopie du livret de famille
- Justificatif de domicile
- Photographies d'identité de l'enfant
- Justificatifs relatifs à la demande de dérogation (nature variable selon l'académie et le motif)
Points de vigilance
- Effectuer l'inscription avant l'obtention de la dérogation à la carte scolaire
- Omettre de actualiser les informations administratives lors d'un changement de domicile avant la rentrée scolaire
- Fournir des justificatifs inadaptés au motif de la demande de dérogation
- Ne pas respecter les délais de dépôt de la demande de dérogation fixés par l'académie
- Ignorer que la composition du dossier d'inscription varie selon l'établissement
Questions fréquentes
Quel est le délai pour faire une demande de dérogation à la carte scolaire ?
La demande de dérogation doit être effectuée avant l'inscription de l'enfant dans l'établissement souhaité. Les délais spécifiques varient selon l'académie.
Un enfant dont les parents sont domiciliés à l'étranger peut-il s'inscrire au collège en France ?
Oui, la domiciliation à l'étranger ne constitue pas un motif de refus. L'enfant doit être inscrit dans une commune où les parents possèdent une résidence, où se trouve la personne ayant sa garde, ou où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.
Quels sont les critères de priorité en cas de demande de dérogation excédentaire ?
Les priorités sont : élève handicapé, élève nécessitant une prise en charge médicale importante, élève boursier au mérite, élève boursier sur critères sociaux, élève ayant un frère ou une sœur dans l'établissement, élève suivant un parcours particulier (section sportive ou classe internationale).
La réinscription est-elle automatique pour l'année suivante ?
Oui, lorsque l'enfant ne change pas d'établissement. Toutefois, les informations administratives doivent être actualisées, et il est possible de choisir des enseignements facultatifs.
Comment s'inscrire en ligne au collège ?
L'inscription en ligne s'effectue via le portail EduConnect en utilisant les identifiants FranceConnect ou EduConnect. À la validation, un courriel de confirmation est envoyé récapitulant l'inscription et les documents à fournir.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
- Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
- Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Public
Dans quel collège public l'enfant est-il affecté ?
Votre enfant est affecté dans , d'après la de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.
Vous devez contacter le pour connaître le collège d'affectation.
Où s'adresser :
Votre enfant doit passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Où s'adresser :
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Si vous êtes domiciliés à l'étranger, votre enfant doit être inscrit dans :
Commune où vous avez une résidence Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.
Où s'adresser :
A savoir
Comment demander l'admission de l'enfant dans un autre collège public que celui de son secteur ?
Demande de dérogation
Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un , vous devez faire une demande de dérogation au .
Vous devez faire la demande de dérogation dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un . Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Les à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.
La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Où s'adresser :
Traitement de la demande de dérogation
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé Élève boursier au mérite Élève boursier sur critères sociaux Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Attention
Quelles sont les démarches à faire pour inscrire l'enfant au collège public ?
Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription Pièce d'identité des parents et de l'enfant Photocopie du livret de famille Justificatif de domicile Photos d'identité de l'enfant.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour .
Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos ou .
Inscription en classe de 6ème
Lorsque l'inscription est validée, l’autre représentant légal de l'enfant peut se connecter pour faire les démarches suivantes :
Prendre connaissance des détails de l’inscription de l'enfant (formation, options…)
Vérifier et mettre à jour, si besoin, ses propres informations administratives
Demander l’étude automatique de son droit à bourse, si vous ne l'avez pas déjà fait.
Quand votre enfant ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est .
Toutefois, vous devez sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l'établissement en propose.
Vous pouvez également donner votre accord pour .
Ces informations peuvent être transmises . Vous recevez un dossier, appelé , vous indiquant les informations à fournir.
Vous pouvez aussi le faire en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos ou .
Éduconnect : actualiser votre situation personnelle
À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du .
Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
Formulaire de demande d'inscription Pièce d'identité des parents et de l'enfant Photocopie du livret de famille Justificatif de domicile Photos d'identité de l'enfant.
Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour .
Affectation d'un enfant au collège : réponses à 5 questions clés (infographie)
Privé
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé sous contrat ou hors contrat, vous devez avec l’établissement que vous avez choisi.
Il vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez fournir les documents suivants :
Décision d'orientation Bulletins trimestriels de l'année écoulée Certificats de vaccinations obligatoires Fiche de renseignements (concernant les parents) Justificatif de domicile.
Inscription en classe de 6ème
Éduconnect : actualiser votre situation personnelle
Référence : L'obligation scolaireDéfinition : Carte scolaire
Définition : Identification avec FranceConnect
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