Ordures ménagères classiques
Déchets concernés
A savoir
Déchets non recyclables
Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables, comme par exemple :
les résidus alimentaires (restes de repas, produits périmés non consommés...), les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...), les films alimentaires, les emballages souillés (barquettes de plats cuisinés par exemple).
A savoir
Déchets recyclables
Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.
Il s'agit des catégories de déchets suivantes :
Papiers (emballages cartonnés, journaux ou magazine ou prospectus sans film plastique, cahier avec spirale, feuilles avec agrafe ou trombone).Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres Métaux (boîtes de conserve et canettes) Certains plastiques (bouteilles et flacons) Si possible, il faut privilégier les bouteilles et flacons portant les numéros, 1, 2, 5 .Certains verres (bouteille, petit pot, bocal, à jeter sans bouchon ni capsule).
Règles de collecte
Où s'adresser :
Guide de collecte
Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.
Ce guide comporte notamment les informations suivantes :
Conditions de collecte des différentes catégories de déchets ( collecte en porte à porte ,point de regroupement ,déchetterie ,recyclerie )Règles d'attribution (cas où des bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif vous sont fournis) et d'utilisation des contenants (bacs colorés, sacs poubelle...) pour la collecte en porte à porte notammentModes de collecte des déchets non recyclables Modes des collectes séparées Conditions d'apport en déchetterie .
Collecte des déchets non recyclables
S'agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.
Ces obligations sont fonction du nombre d'habitants.
S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :
dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants, dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison, dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.
S'il n'y a pas de collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :
dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants, dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.
Comment trier mes déchets et où les déposer près de chez moi ?
Sanction
Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une
de 35 € , à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)ou de 75 € , si les35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un .
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .
Si vous ne payez pas ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du est saisi. Le juge pourra notamment décider :
d'une amende de 450 € maximumou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que laconfiscation du véhicule .