Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'une collecte spécifique et organisée selon le type d'équipement (petit ou gros) et selon que l'utilisateur rachète ou non un appareil en remplacement. Les distributeurs sont tenus de reprendre gratuitement les anciens équipements lors d'un achat, et des points de collecte sont disponibles pour les appareils non remplacés.
Points de vigilance
- Jeter un équipement électrique ou électronique avec les ordures ménagères est interdit
- Abandonner un appareil sur la voie publique expose à une sanction pénale
- Omettre de contacter la mairie ou l'EPCI avant de déposer un gros équipement peut allonger la démarche
- Confondre la dimension limite de 25 cm avec celle de 50 cm utilisée pour la classification petit/gros équipement
- Ignorer l'obligation du distributeur de reprendre gratuitement l'ancien appareil lors d'un achat
Questions fréquentes
Un distributeur peut-il refuser de reprendre un ancien équipement lors de l'achat d'un neuf ?
Non. Le distributeur a l'obligation légale de reprendre gratuitement l'ancien équipement lors de tout achat, en magasin ou à distance, selon l'un des modes proposés (en magasin, à domicile ou sur lieu de livraison).
Peut-on déposer un petit équipement sans dimensions supérieures à 25 cm chez n'importe quel distributeur ?
Oui, à condition que le distributeur dispose d'une surface de vente d'au moins 400 m² (grandes surfaces, magasins de bricolage ou d'électroménager), et aucun achat préalable n'est requis.
Quelles sont les sanctions en cas de dépôt d'équipement sur la voie publique ?
L'abandon d'équipement électrique ou électronique sur la voie publique entraîne une sanction pénale, dont le montant varie selon les circonstances.
Comment trouver un point de collecte pour un gros équipement non remplacé ?
Contacter d'abord la mairie ou l'EPCI pour vérifier si une collecte des encombrants est assurée. En l'absence de service municipal, utiliser l'outil de recherche du site Ecosystem pour identifier un point de collecte.
Les piles et accumulateurs doivent-ils être collectés séparément ?
Oui. Les piles et accumulateurs doivent être repris gratuitement sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Textes de référence
- Code de l'environnement : article L541-10-8
- Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206
- Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-4
- Directive 2012/19/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
À savoir
Petit équipement
Gros équipement (volumineux)
Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem
Référence : Obligation de repriseDéfinition : Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
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