Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de communes. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles.
Attention
les déchets dangereux (piles, solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques. Il en est de même pour les appareils électriques, les vêtements et les encombrants.
Que sont les ordures ménagères ?
Les ordures ménagères sont les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles ...).
Parmi les ordures ménagères, certaines peuvent être recyclées. C'est pourquoi, il est nécessaire de trier ses ordures ménagères et jeter à part celles qui sont recyclabes.
A savoir
Les vêtements peuvent être déposés dans un point de collecte (boutiques équipées, conteneurs sur la voie publique, espace dédié en déchèterie ou association) avec ceux qui sont en mauvais état. Ils doivent être déposés propres et secs dans un sac fermé. Lorsqu'ils sont souillés par des produits chimiques, il faut les jeter dans la poubelle des ordures ménagères.
Que sont les déchets recyclables et non recyclables ?
Déchets recyclables
Il s'agit notamment des catégories de déchets suivantes :
- Papiers (par exemple, magazine ou prospectus, cahier avec spirales, livre, feuille avec agrafe ou trombone, enveloppe avec fenêtre). Il est possible de demander à ne plus recevoir de prospectus dans sa boîte aux lettres.
- Emballages en papier ou carton (par exemple, boite de céréales, boite de pizza - même salies-, brique de lait, papier cadeau avec scotch)
- Emballages en acier et aluminium (par exemple, canette, boite de conserve, aérosol, barquette en aluminium, couvercle en métal)
- Emballages en plastique (par exemple, bouteille d'eau ou d'huile, flacon de liquide vaisselle ou de shampoing, film en plastique alimentaire)
- Emballages en verre (par exemple, bouteille de jus d'oranges, bocal de confiture)
- Biodéchets (par exemple, restes de repas, produits périmés, épluchures, feuilles mortes, tonte de la pelouse, brindilles).
Déchets non recyclables
Il s'agit notamment des produits et (par exemple, essuie-tout, coton, couches...).
Comment s'informer sur les règles de tri ?
Il est possible d'utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri en fonction de la nature de ses déchets :
Il est également possible d'obtenir des renseignements dans le guide de tri à l'usage des habitants que la mairie ou le groupement de communes diffuse sur son site internet ou en format papier.
Le guide doit mentionner au minimum les informations suivantes :
- Modes de collecte des différentes catégories de déchets
- Règles d'attribution et d'utilisation des contenants pour la collecte, notamment pour ce qui concerne la collecte en porte à porte
- Modes de collecte des ordures ménagères résiduelles
- Modes des collectes séparées
- Modes d'apport des déchets en déchèterie
- Conditions et limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge
- Mécanisme de financement du service public de gestion des déchets
- Sanctions encourues en cas de non-respect des dispositions.
Pour toutes informations complémentaires, il est recommandé de contacter la mairie.
Il est utile de vérifier les symboles sur les produits achetés.
Ces symboles donnent des informations sur la manière dont le produit doit être éliminé.
Comment trier ses ordures ménagères ?
La mairie ou le groupement de communes met à disposition des particuliers des conteneurs (bacs jaunes, noirs, verts, ou parfois d'autres couleurs) pour trier les ordures ménagères.
Depuis le 1er janvier 2024, les particuliers (en maison individuelle, habitat collectif) doivent trier les biodéchets à la source (c'est-à-dire qu'ils doivent le faire eux-mêmes, directement).
Ce tri consiste à séparer les biodéchets des ordures ménagères résiduelles pour les valoriser en biogaz ou en compost.
C'est la mairie ou le groupement de communes qui est chargé de fournir aux particuliers des dispositifs de collecte séparée.
Cela peut consister à déployer une gestion de proximité des biodéchets, par le développement des mesures suivantes :
- Seaux
- Composteurs individuels ou partagés (par exemple, composteurs de quartiers)
- Ramassage séparé des biodéchets à partir d'une collecte supplémentaire
- Collecte en points d'apport volontaires.
Qui collecte et traite les ordures ménagères ?
La gestion des ordures ménagères (biodéchets compris) est confiée à la mairie, ou à la communauté de communes.
Comment sont collectées les ordures ménagères ?
Les modes de collecte (jours et horaires, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixés par arrêté.
Concernant les déchets non recyclables, la mairie ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire en centre de dépôt.
Si cela n'est pas prévu, la mairie ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d'habitants.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins 1 fois par semaine.
Les déchets non recyclables doivent être collectés en porte-à-porte au moins une fois toutes les 2 semaines.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles ?
Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire. Cette amende ne concerne pas les textiles (vêtements, chaussures, ...).
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 35 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à 75 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de 150 € maximum.
A savoir
Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 € maximum.
Que faire de mes déchets ?
Permet de se renseigner sur les points de collecte près de chez vousOù déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage.Où déposer ses objets ?
Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses objets (y compris appareils électriques et électroniques) près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Donne accès aux coordonnées de professionnels dont l'activité permet d'allonger la durée de vie des objets : associations, entreprises, commerçants indépendants, artisans, enseignes de grande distribution, plateformes digitales, ...Où déposer les piles et batteries ?
Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).Référence : Nature des déchetsCode de l'environnement : article R541-8
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1
Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65
Code pénal : article R632-1
Définition : Déchets
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire
Définition : Recyclage
Opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins
Définition : Biodéchet
Déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, et déchets comparables des usines de transformation de denrées alimentaires
Définition : Ordures ménagères résiduelles
Déchets ménagers et déchets assimilés collectés en mélange
Définition : Valorisation (déchets)
Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchet
Définition : Collecte séparée
Collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature pour faciliter un traitement spécifique. Cette collecte peut également porter sur des déchets de type et nature différents tant que cela n'affecte pas leur capacité à faire l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation, d'un recyclage ou d'autres opérations de valorisation.
Définition : Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Définition : Infraction
Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
