Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Abandon de déchets
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une .
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de (ou jusqu'à , avec , si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Non-respect des règles de collecte des déchets
Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une . Cette amende (vêtements, chaussures, ...).
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende passe à .
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.
Pour s'informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.