Encombrants (déchets volumineux)

Que faire de ses encombrants (déchets volumineux) ? Les encombrants ne peuvent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être triés et collectés selon certaines conditions. Nous faisons le point sur la réglementation.

Que sont les encombrants ?

Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères de la mairie.

La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il s'agit des éléments suivants :

Meubles (table, chaise, armoire...)
Matelas et sommiers
Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...).

Certains déchets, bien que volumineux, ne sont pas considérés comme des encombrants :

Gravats (ils doivent être amenés en déchetterie)
Déchets verts (herbe tondue, branchages ...)
Pneus usagés (ils doivent être repris gratuitement par votre garagiste)
Bouteilles de gaz (elles doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte)
Véhicules à moteur (ils doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage).

Comment se débarrasser de ses encombrants ?

Les conditions de collecte des encombrants sont définies par les communes.

Il peut s'agir des modes de collecte suivants :

Collecte sur rendez-vous avec la mairie. Les encombrants peuvent être récupérés directement chez vous (certaines mairies proposent d'en faire la demande directement sur leur site internet, ce service est généralement gratuit et limité à un certain volume d'encombrants).

Collecte à date fixe (les encombrants sont collectés dans les rues à l'occasion de journées spécifiques)

Dépôt en déchetterie où les encombrants sont triés et recyclés

Dépôt dans des centres de réception spécifiques pour les encombrants.

Vous pouvez utiliser un service en ligne pour connaître les règles de tri de vos encombrants et les points de collecte près de chez vous :

Vous pouvez aussi contacter votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants ou demander leur enlèvement.

Où s'adresser : Mairie

Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'encombrant sur la voie publique ou privée ?

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

Que faire de mes déchets ?

Permet de se renseigner sur les points de collecte près de chez vous

Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?

Donne accès aux coordonnées de professionnels dont l'activité permet d'allonger la durée de vie des objets : associations, entreprises, commerçants indépendants, artisans, enseignes de grande distribution, plateformes digitales, ...

Où déposer les déchets textiles et chaussures ?

Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).

Où déposer ses objets ?

Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses objets (y compris appareils électriques et électroniques) près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).

Où déposer les piles et batteries ?

Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?

Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage.

Référence : Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets

Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1

Référence : Collecte des encombrants

Code général des collectivités territoriales : article R2224-26

Référence : Non-respect des conditions de collecte

Code pénal : article R632-1

Référence : Abandon et dépôt d'ordures

Code pénal : article R634-2

Référence : Abandon d'ordures transportées dans un véhicule

Code pénal : article R635-8

Référence : Encombrement permanent sur la voie publique

Code pénal : article R644-2

Définition : Amende forfaitaire

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Définition : Infraction

Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales