Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
À son décès, un animal de compagnie doit être incinéré par un crématorium animalier, placé dans un cimetière animalier, ou confié à une entreprise d'équarrissage selon son espèce et sa taille. Une déclaration du décès peut être obligatoire auprès des fichiers nationaux d'identification.
Pièces à fournir
- Numéro d'identification de l'animal (pour carnivore domestique inscrit à l'I-Cad)
- Mot de passe de l'animal (figurant sur la carte d'identification I-Cad)
- Justificatif d'identité du détenteur (pour accès aux fichiers d'identification en ligne)
Délais
Déclaration du décès à effectuer dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Points de vigilance
- Omission de la déclaration du décès au fichier I-Cad pour les carnivores domestiques identifiés
- Tentative de dépôt de l'urne dans un caveau familial d'un cimetière réservé aux humains (formellement interdit)
- Dispersion des cendres en voie publique ou en parc public
- Dépassement du délai de 48 heures pour la mise en charge de la dépouille
- Confusion entre incinération collective (pas de récupération des cendres) et incinération individuelle
Questions fréquentes
Quel est le délai pour faire incinérer son animal après son décès ?
La dépouille doit être confiée à un vétérinaire ou à un crématorium animalier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Où trouver les coordonnées d'un crématorium animalier ?
Les coordonnées peuvent être obtenues auprès du vétérinaire traitant ou de la direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP).
Peut-on récupérer les cendres de son animal après l'incinération ?
Seule l'incinération individuelle permet de récupérer les cendres. En cas d'incinération collective, les cendres sont dispersées dans un jardin du souvenir du crématorium et ne peuvent pas être restituées.
Où peut-on disperser les cendres de son animal ?
Les cendres peuvent être conservées au domicile, dispersées dans un lieu privé appartenant au détenteur, un cimetière animalier, un jardin du souvenir du crématorium, ou en plein nature en évitant les voies et parcs publics ainsi que les champs de culture.
Faut-il déclarer le décès de son animal et comment ?
Pour les carnivores domestiques identifiés à l'I-Cad, une déclaration du décès doit être effectuée en ligne sur le site I-Cad ou via l'application Filalapat. Pour les espèces protégées inscrites à l'I-Fap, une déclaration en ligne est également obligatoire.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9
- Code rural et de la pêche maritime : article L228-5
Il existe plusieurs possibilités : inhumation dans votre propriété dans le respect du règlement sanitaire départemental, faire appel à un vétérinaire pour faire incinérer le cadavre dans un crématorium animalier ou contacter directement un crématorium animalier.
Les règles sanitaires applicables à l'élimination des cadavres d'animaux relèvent de la règlementation européenne, notamment du . Ce règlement introduit des règles dérogatoires pour les cadavres d'animaux familiers (chien, chat, nouveaux animaux de compagnie) et autorise le propriétaire d’un animal mort à l’enterrer dans son jardin.
Le propriétaire de l’animal mort doit toutefois prendre connaissance du règlement sanitaire départemental, qui peut imposer des règles spécifiques. Il est possible de se renseigner auprès de la mairie.
Dans ces conditions, le propriétaire qui enterre dans son jardin son animal familier mort ne s'expose pas à une amende.
Où s'adresser :
Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche
Où s'adresser :
Vous pouvez aussi un .
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service .
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
Soit une incinération collective . Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles-ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalier.Soit une incinération individuelle . Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
, vous devez de l'animal au ) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace en vous connectant à l’aide du numéro d’identification de votre animal :
I-Cad - Accéder à l'espace détenteur
Votre espace détenteur vous permet de :Déclarer un de vos animaux perdu, trouvé ou retrouvé Déclarer une adresse temporaire pour un ou plusieurs de vos animaux Déclarer le décès d'un de vos animaux Accéder aux démarches spécifiques aux détenteurs d'animaux
Si vous avez téléchargé l'application vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application , le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification qui a été délivrée par l'I-cad.
Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et au plus tard dans les .
Où s'adresser :
Vous pouvez aussi un .
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service .
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
Soit une incinération collective . Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalierSoit une incinération individuelle . Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
, si votre animal était identifié au , vous devez à en ligne.
Vous pouvez la de votre animal de compagnie à un pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Vous devez effectuer cette démarche dans les meilleurs délais et
Où s'adresser :
Vous pouvez aussi un .
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre vétérinaire ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
La crémation est un service .
Les crématoriums proposent généralement les services suivants :
Soit une incinération collective . Dans ce cas, votre animal est incinéré simultanément avec d'autres animaux de compagnie dans la même cellule de crémation. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, récupérer les cendres. Celles ci sont dispersées dans un lieu privé, en général un jardin du souvenir détenu par le crématorium animalierSoit une incinération individuelle . Votre animal étant incinéré seul, vous pouvez récupérer l'intégralité des cendres. Certains crématoriums peuvent aussi proposer d'assister à la crémation. Vous pouvez conserver les cendres chez vous ou les disperser dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, un jardin du souvenir détenu par le crématorium ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture). Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
Pour faire incinérer votre animal, vous devez une .
Où s'adresser :
La crémation est un
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France
Lors de la venue de la société de crémation, vous devez lui donner le document d’identification de votre animal (et la carte d’immatriculation si vous la détenez sous format papier). La société de crémation se charge de transmettre ces documents et de déclarer la mort de votre animal à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
Vous pouvez conserver les cendres chez vous, ou les disperser, dans un lieu privé vous appartenant (par exemple, votre jardin), un cimetière animalier, ou en plein nature (en évitant les voies et parcs publics et les champs de culture).
Vous ne pouvez pas faire déposer l'urne dans un caveau familial dans un cimetière réservé à l'inhumation des humains.
Lors du décès de votre équidé, vous pouvez choisir un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee ou un autre service d’équarrissage de votre choix.
Si vous choisissez un service d’équarrissage via l’association Equidés-Angee, la demande d'équarrissage s'effectue à partir de votre espace personnel sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Vous devez effectuer la démarche dans les meilleurs délais et au plus tard suivant le décès.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur puis dans la rubrique , sur .
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Déclaration de naissance, Déclaration d’achat Édition d’un certificat de vente ou d’une attestation de propriété Déclaration de lieu de détention Déclaration de décès etc.
Vous pouvez payez les en ligne.
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous-même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Vous pouvez contacter l’entreprise d'équarrissage de votre choix.
Vous devez la contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant le décès.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) :
Système d'information relatif aux équidés (Sire)
Déclaration de naissance, Déclaration d’achat Édition d’un certificat de vente ou d’une attestation de propriété Déclaration de lieu de détention Déclaration de décès etc.
Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, , un .
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 après réception de votre déclaration.
En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez en informer la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Le service d'équarrissage est
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et le nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la DDPP.
Si votre animal était un mouton ou une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s'adresser :
Si votre animal appartenait à une , vous devez déclarer en ligne son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Attention
Suspension du fichier I-Fap pour la faune sauvage captive protégée
Définition : Service d'équarrissage
Définition : Jour franc
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.