A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons, lorsque cette pratique constitue une cause d'insalubrité. Le préfet peut également édicter par arrêté une interdiction temporaire et territoriale du nourrissage de la faune sauvage pour prévenir la transmission de maladies.
Points de vigilance
- Nourrir les pigeons de manière systématique ou habituelle créant des conditions d'insalubrité
- Ignorer un arrêté préfectoral interdisant le nourrissage de la faune sauvage sur le territoire concerné
- Ne pas prendre en compte le caractère habituel du nourrissage dans l'appréciation de la conformité légale
Questions fréquentes
Est-il possible de nourrir occasionnellement les pigeons ?
L'interdiction porte sur le nourrissage systématique ou habituel. Un nourrissage occasionnel n'est pas expressément réglementé par la disposition générale, mais demeure soumis à la condition qu'il ne cause pas d'insalubrité et qu'il ne contrevienne pas à un arrêté préfectoral local.
Qu'est-ce qui constitue une cause d'insalubrité ?
L'accumulation d'excréments, la prolifération d'animaux, l'odeur ou tout autre facteur sanitaire résultant du nourrissage et créant des conditions insalubres.
Le préfet peut-il interdire le nourrissage des pigeons ?
Oui, le préfet peut établir par arrêté une interdiction du nourrissage de la faune sauvage, notamment les pigeons, sur un territoire et pour une durée définis, notamment à titre préventif contre la transmission de maladies.
Quelles sont les bases légales de cette interdiction ?
Code rural et de la pêche maritime, article L223-6-2 et Code de la santé publique, article R1331-54.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L223-6-2
- Code de la santé publique : article R1331-54
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