Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
Un particulier peut abattre lui-même certains animaux qu'il a élevés (mouton, chèvre, porc, poule, lapin) exclusivement pour sa consommation personnelle, sous réserve de respecter des conditions strictes d'étourdissement et de mise à mort sans souffrance. L'abattage de bovins et équidés hors abattoir agréé demeure interdit. Des obligations déclaratives auprès de la chambre d'agriculture ou de la mairie s'appliquent selon l'espèce.
Pièces à fournir
- Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire (pour moutons, chèvres, porcs)
- Déclaration auprès de la chambre d'agriculture du département (pour moutons, chèvres, porcs)
- Attestation d'identification des animaux préalablement élevés et entretenus sur place
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux (pour poules, en cas de suspicion de grippe aviaire)
Délais
Déclaration à la chambre d'agriculture dans les 7 jours en cas d'acquisition ou de cession d'animal.
Points de vigilance
- Achat d'un animal auprès d'un tiers dans le but de l'abattre : seuls les animaux préalablement élevés et entretenus sur place peuvent être abattus
- Vente ou don de viandes et abats issus de l'abattage : les produits doivent être réservés à la consommation personnelle exclusive
- Absence d'étourdissement préalable ou d'étourdissement selon des méthodes non autorisées
- Abattage de bovins (vache, veau) ou d'équidés (cheval) en dehors d'un abattoir agréé
- Défaut de déclaration ou d'identification des animaux auprès de la chambre d'agriculture ou de la mairie
Questions fréquentes
Quels animaux un particulier peut-il abattre lui-même ?
Mouton, chèvre, porc, poule et lapin, à condition qu'ils aient été préalablement élevés et entretenus sur place. L'abattage de vaches, veaux ou chevaux hors abattoir agréé est interdit.
Peut-on vendre ou donner la viande d'un animal abattu à titre personnel ?
Non. Les viandes et abats issus de l'abattage doivent être réservés à la consommation personnelle exclusive du particulier qui a procédé à l'abattage.
Quelles sont les méthodes d'abattage autorisées ?
L'animal doit être étourdi avant la mise à mort selon les méthodes autorisées par la réglementation. Il doit être saigné immédiatement après son étourdissement, avant qu'il ne reprenne conscience. L'abattage sans étourdissement préalable est interdit.
Vers qui déclarer la détention de moutons, chèvres ou porcs ?
La chambre d'agriculture du département doit être contactée pour l'identification des animaux et la déclaration. Un vétérinaire sanitaire doit également être désigné et sa nomination transmise à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Quelle est la procédure pour les poules ?
Le particulier élevant une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie. Toute suspicion de grippe aviaire doit être déclarée en ligne auprès du ministère chargé de l'agriculture.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
- Code rural : article R231-6
- Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
- Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
- Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire
Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place . Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre.Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers . Ils doivent être réservés à laconsommation personnelle du particulier qui a procédé à l'abattage.
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire ses animaux et se auprès de la chambre d’agriculture de son département.
Où s'adresser :
Le particulier doit informer la chambre d’agriculture, dans les 7 jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer de la chambre d’agriculture en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1 animal détenu au moyen d'un formulaire :
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Le formulaire cerfa 15983La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Où s'adresser :
Toute doit faire l’objet d’une .
La déclaration peut être effectuée par internet :
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire.Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Le formulaire cerfa 15983Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire.Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Le formulaire cerfa 15472*03Définition : Infraction
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