Peut-on promener son chien sans laisse ?
La promenade d'un chien sans laisse est soumise à des règles variables selon la catégorie de l'animal et le lieu. Les chiens de 1re et 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés dans les espaces publics. Pour les autres chiens, l'obligation de laisse dépend des dispositions du règlement sanitaire départemental, des arrêtés municipaux et de la nature du lieu fréquenté.
Points de vigilance
- Promener un chien de 1re ou 2e catégorie sans laisse constitue une infraction passible d'une amende de 150 €
- Laisser un chien divaguer en zone urbaine (éloignement supérieur à 100 mètres du maître) expose à des poursuites du maire
- Promener un chien non tenu en laisse dans les bois et forêts entre le 15 avril et le 30 juin est interdit
- Laisser divaguer un chien dans les terres cultivées, prés, vignes, vergers, marais ou en bordure de cours d'eau est interdit
- Un mineur ne peut pas détenir un chien de 1re ou 2e catégorie
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un chien en état de divagation ?
Un chien est considéré comme divaguant s'il n'est plus sous surveillance effective de son maître, s'il se trouve hors de portée de voix ou d'un instrument sonore permettant son rappel, ou s'il est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres. Le maire peut ordonner sa conduite en fourrière.
Quels chiens sont classés en 1re catégorie ?
Les chiens d'attaque issus de croisements assimilables morphologiquement aux Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbulls) et Tosa.
Quels chiens sont classés en 2e catégorie ?
Les chiens de garde et de défense des races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Rottweiler, Tosa, ainsi que les croisements assimilables au Rottweiler par leurs caractéristiques morphologiques.
Où l'accès aux chiens de 1re catégorie est-il interdit ?
Les chiens de 1re catégorie ne peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public. Ils ne peuvent pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.
Peut-on promener un chien sans laisse en forêt toute l'année ?
Non. Il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières du 15 avril au 30 juin. En dehors de cette période, le non-respect du règlement sanitaire départemental expose à des sanctions.
Textes de référence
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16
- Code rural et de la pêche maritime : article R215-2
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
Cas général
Vous devez tenir votre chien en laisse pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.
Le règlement sanitaire départemental (disponible sur le site de la préfecture de votre département) prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
Plus largement, le maire prend les dispositions utiles pour empêcher la divagation des chiens.
Un dans les situations suivantes :
Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître Il se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres
Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
Tout chien , est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Le maire peut ordonner qu’un chien errant soit conduit en fourrière.
Par ailleurs, dans les , le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc.
Dans les , il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Chien de 1re ou 2e catégorie
Les (dit de 1 catégorie) et les (dit ) sont soumis à des dispositions particulières plus restrictives s'agissant de leur circulation dans les différents lieux publics.
Référence : Animaux dangereux et errantsInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.