Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations de loisirs et de vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Que sont les chèques-vacances ?
Les chèques-vacances sont des titres de paiement disponibles sous format :
- Papier (carnet de chèques)
- Dématérialisé (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Salarié, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et revenu fiscal de référence (RFR)
- Salarié d'un particulier employeur.
A savoir
Les dirigeants ou gérants d'une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier des chèques-vacances, tout comme les travailleurs indépendants. Pour cela, ils doivent s'adresser directement à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Où s'adresser : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport:
Par téléphone: 0 969 320 616
Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes:
Par mail:
Quel est le montant des chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils existent sous forme de billets de , , ou .
Il est possible d’échanger vos chèques-vacances papiers, à tout moment, dès , pour des chèques-vacances dématérialisés :
Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.
Ils sont d'une valeur de à pour des paiements au centime près.
Il est possible d’échanger vos chèques-vacances dématérialisés, à tout moment, dès , pour des chèques-vacances papiers :
Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.Les frais pour le changement de format s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Quelle est la démarche pour bénéficier des chèques-vacances ?
Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :
- À la direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez
- Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez
- Ou à votre employeur.
Le dispositif des chèques-vacances n'est pas une obligation pour l'employeur. Ce n'est donc pas un droit. L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances.
Quelle est la contribution financière de l'employeur ou CSE aux chèques-vacances ?
Vous financez une partie de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.
Votre participation financière est demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.
A savoir
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre en charge l'intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.
La contribution de l'employeur ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :
- 80 % maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à 4 005 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.
- 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à 4 005 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.
Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion (CMI) mention priorité, dans la limite de 15 %.
A savoir
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Quelle est la durée de validité des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2024 est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
Attention
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.
Comment utiliser les chèques-vacances ?
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Chèques-vacances papiers
Les chèques-vacances papiers peuvent être utilisés en , en et dans .
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’ANCV :
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par , ou et les personnes fiscalement .
A savoir
L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).
Chèques-vacances dématérialisés
Les chèques-vacances dématérialisés peuvent être utilisés en , en et dans .
Les chèques-vacances dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV.
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
A savoir
L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être sanctionné d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).
Que faire en cas de perte ou vol des chèques-vacances ?
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.
Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés
Permet de savoir où utiliser vos chèques-vacances par prestation (voyages, transports, hébergement, culture, loisirs....) et par lieu (région, département, ville) en France ou en Europe.Utiliser vos e-chèques-vacances sur l'application Chèque-vacances connect
Permet de savoir où utiliser vos chèques-vacances dématérialisés par prestation (voyages, transports, hébergement, culture, loisirs....) et par lieu (région, département, ville) en France ou en Europe.Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.Référence : Conditions d'attributionCode du tourisme : articles L411-1 à L411-12
Code du tourisme : articles R411-1 à R411-8
Code du tourisme : article D411-6-1
Définition : France métropolitaine
Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
Définition : Outre-mer
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
Définition : Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
