Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Un électeur ayant déménagé peut vérifier son inscription sur les listes électorales et, s'il en a été radié, doit s'inscrire dans sa nouvelle commune pour pouvoir y voter. Le délai d'inscription varie selon la date du déménagement et la situation particulière de l'électeur.

Pièces à fournir

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669
  • Justificatif de situation particulière, selon le cas (radiation des cadres, mutation, retour à la vie civile...)
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Délais

L'inscription doit intervenir au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour dans le cas général ; ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour pour un déménagement lié à un départ à la retraite, à des raisons professionnelles, à une mutation d'agent public ou à un retour à la vie civile après un engagement militaire.

Points de vigilance

  • Un électeur encore inscrit à son ancienne adresse peut voter le jour de l'élection dans son ancien bureau de vote sur présentation d'une pièce d'identité, ou établir une procuration, mais doit ensuite signaler son changement d'adresse.
  • Un électeur radié des listes électorales ne peut plus voter tant qu'il ne s'est pas réinscrit dans sa nouvelle commune.
  • Le délai d'inscription reporté au 10e jour avant le 1er tour ne s'applique que dans des situations particulières survenues après le 6e vendredi avant le 1er tour ; dans le cas général, l'inscription doit intervenir au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Questions fréquentes

Jusqu'à quand un électeur peut-il s'inscrire dans sa nouvelle commune dans le cas général ?

Il doit s'inscrire au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour de l'élection.

Le délai de 10 jours avant le 1er tour s'applique-t-il à tous les électeurs ayant déménagé ?

Non, il ne s'applique qu'à des situations particulières survenues après le 6e vendredi avant le 1er tour, telles qu'un départ à la retraite, un déménagement pour raisons professionnelles, une mutation d'agent public ou un retour à la vie civile après un engagement militaire.

Un électeur encore inscrit à son ancienne adresse peut-il voter le jour de l'élection ?

Oui, il peut se rendre à son ancien bureau de vote avec une pièce d'identité, ou établir une procuration avant le scrutin.

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Textes de référence

Si vous avez déménagé et que votre adresse a changé depuis votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales à l’aide de ce service en ligne.

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :

Pour voter, vous pouvez :

  • Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité
  • Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse.

Pour la Nouvelle-Calédonie, .

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
  • Liste électorale générale
  • Liste électorale spéciale pour la consultation
  • Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Référence : Établissement de la liste électorale (dont radiation)

Code électoral : articles L16 à L29

Référence : Cas particuliers d'inscription

Code électoral : articles L30 à L32

Référence :

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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