Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?
Après déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé informatiquement de manière irréversible et ne peut plus être utilisé, y compris pour voyager. Un nouveau titre doit être demandé. Le document retrouvé doit être adressé à la préfecture.
Points de vigilance
- Utiliser un titre d'identité déclaré perdu ou volé : invalidation irréversible rend tout usage impossible
- Voyager avec un document dont la perte ou le vol a été signalé : inscription dans les fichiers Interpol et Schengen empêche tout déplacement international
- Conserver le titre retrouvé sans le remettre aux autorités compétentes
Questions fréquentes
La carte d'identité retrouvée après déclaration de perte peut-elle être réutilisée ?
Non. L'invalidation informatique est irréversible. Le titre ne peut plus être utilisé.
Comment la perte ou le vol déclaré affecte-t-il les voyages internationaux ?
Les informations sont transmises à Interpol et au système d'information Schengen. Le titre invalidé ne permet pas de voyager.
Où remettre la carte d'identité ou le passeport retrouvé ?
Le document doit être envoyé par courrier ou déposé à la préfecture de la localité de son choix, ou en mairie pour les résidants parisiens.
Quelle démarche engager après la perte ou le vol déclaré ?
Une demande de nouveau titre d'identité ou nouveau passeport doit être effectuée auprès des autorités compétentes.
Textes de référence
- Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la .
Où s'adresser :
Vous pouvez envoyer ou déposer votre carte d'identité ou passeport à la.
Vous pouvez aussi envoyer ou déposer votre titre dans n'importe quel service de la ou dans une .
Où s'adresser :
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