Carte électorale
La carte électorale est un document attestant l'inscription sur la liste électorale communale et indiquant le bureau de vote. Elle est adressée par courrier au domicile au plus tard trois jours avant le scrutin. Sa présentation au vote n'est pas obligatoire ; une pièce d'identité suffit.
Délais
Envoi par courrier au plus tard trois jours avant le premier tour de l'élection ou du référendum
Points de vigilance
- Erreur d'état civil non signalée auprès de l'INSEE
- Erreur d'adresse non déclarée à la mairie
- Erreur de nom d'usage non corrigée auprès de la commune d'inscription
- Absence de vérification préalable de son inscription et de son bureau de vote
- Présentation de la carte électorale en cas de perte sans disposer d'une attestation d'inscription
Questions fréquentes
Que faire si la carte électorale ne parvient pas avant le scrutin ?
La carte est conservée au bureau de vote. L'électeur peut la récupérer en présentant une pièce d'identité.
Est-il obligatoire de présenter la carte électorale pour voter ?
Non. La présentation d'une pièce d'identité suffit. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la seule carte électorale est également acceptée.
Quelle est la validité de la carte électorale ?
La carte reste valable jusqu'à son remplacement. Les refontes des listes électorales interviennent en général tous les trois à cinq ans.
Comment corriger une erreur d'état civil sur la carte ?
Une demande de correction doit être adressée à l'INSEE via le téléservice dédié, accessible par FranceConnect ou identifiants Service Public.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte ?
Une attestation d'inscription peut être téléchargée ou obtenue auprès de la mairie. En cas de vol, il est recommandé d'informer la police ou la gendarmerie.
Textes de référence
- Code électoral : articles R22 à R25
- Code électoral : articles R42 à R71
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
À quelle condition obtient-on la carte d'électorale ?
Soit automatiquement , comme par exemple lors del'inscription d'office d'un Français atteignant l'âge de 18 ansSoit de façon volontaire , c'est-à-dire à l'initiative de l'électeur, comme par exemple à la suite d'un déménagement ou del'obtention de la nationalité française .
Comment obtient-on la carte électorale ?
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une .
Si vous venez d’atteindre l’âge de 18 ans, vous pouvez recevoir votre carte électorale à l’occasion d'une organisée par le maire.
En cas d’absence à cette cérémonie, la carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une .
Quelles informations sont indiquées sur la carte électorale ?
Nom de l'électeur Prénoms de l'électeur Adresse de son domicile ou de sa résidence Date et lieu de naissance de l'électeur Numéro national d'électeur Lieu du bureau de vote de l'électeur.
A savoir
Que faire en cas d’erreur sur la carte électorale ?
sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee
sur votre carte électorale, vous pouvez vous adresser à votre commune d'inscription qui effectuera la modification.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.
Où s'adresser :
sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre.
Où s'adresser :
Faut-il présenter la carte électorale pour voter ?
Vous pouvez voter :
Soit une pièce d'identité et votre carte électoraleSoit une pièce d'identité seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter :
Soit une pièce d'identité et votre carte électoraleSoit une pièce d'identité seulementSoit une carte électorale seulement.
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Faut-il présenter la carte électorale de l'électeur qui a donné procuration ?
Quelle est la durée de validité de la carte électorale ?
Que faire en cas de perte de sa carte électorale ?
A savoir
Que faire en cas de vol de sa carte électorale ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
A savoir
Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee
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