Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?

Oui, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.

Liste d'une commune

Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

  • La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
  • Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).

La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

A savoir

Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Comment consulter les listes électorales en vigueur ?

Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :

  • Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
  • Fournir sa carte d’électeur
  • Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.

Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.

Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

Où s'adresser : Mairie

Où s'adresser : Préfecture

Consulter les listes électorales en vigueur est-il gratuit ?

Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.

Où s'adresser : Mairie

Où s'adresser : Préfecture

Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons :

La consultation sur place des listes électorales est .

La demande est gratuite.

Toutefois, vous devez .

Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser  par page A4 fournie, et par CD-ROM fourni.

L’envoi par mail est .

Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.

Liste consulaire

Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?

Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

A savoir

La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.

Comment consulter la liste électorale consulaire ?

Prendre rendez-vous

Vous devez d'abord , de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre , soit au .

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s'adresser : Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

Par courrier:

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international
  • 27, rue de la Convention
  • 75 732 PARIS Cedex 15

Par courrier électronique:

  • assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

Se rendre en personne au rendez-vous

Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez .

Vous devrez également  :

  • Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
  • Copie de cette même pièce d’identité
  • Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.

Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?

Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire.

La transmission de la copie de la liste électorale est .

La transmission de la copie de la liste électorale est .

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
  • Liste électorale générale
  • Liste électorale spéciale pour la consultation
  • Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Référence : Communication des listes

Code électoral : article L37

Référence : Consultation par l'électeur

Code électoral : article L330-4

Référence : Tarifs

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Référence : Liste consulaire : modes de consultation

Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger

Référence : Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes)

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Référence : Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes

Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires

À voir aussi


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