Preuve Nat F
Cette page d'orientation aide à identifier la pièce permettant de justifier la nationalité française lors d'une démarche de carte d'identité. La réponse dépend de la détention d'une carte d'identité ou d'un passeport récent, du lieu de naissance, et des informations figurant sur l'acte de naissance.
Questions fréquentes
Une carte d'identité ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans est détenu, quelle fiche est proposée ?
Une fiche question-réponse dédiée à la preuve de la nationalité française est proposée.
Aucune carte d'identité ni passeport récent n'est détenu, la personne est née en France et au moins l'un de ses parents est né en France, quelle fiche est proposée ?
La même fiche question-réponse dédiée à la preuve de la nationalité française est proposée.
La nationalité française est inscrite en mention marginale de l'acte de naissance, quelle fiche est proposée ?
La fiche question-réponse dédiée à la preuve de la nationalité française est également proposée.
La personne est née à l'étranger et son acte de naissance sur papier sécurisé se trouve au service central d'état civil de Nantes, quelle fiche est proposée ?
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La personne est née à l'étranger et son acte de naissance sur papier ordinaire est délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade, quelle fiche est proposée ?
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Textes de référence
Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.