Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Un électeur ayant déménagé peut vérifier son inscription sur les listes électorales et, s'il en a été radié, doit s'inscrire dans sa nouvelle commune pour pouvoir y voter. Le délai d'inscription varie selon la date du déménagement et la situation particulière de l'électeur.
Pièces à fournir
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif de situation particulière, selon le cas (radiation des cadres, mutation, retour à la vie civile...)
Délais
L'inscription doit intervenir au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour dans le cas général ; ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour pour un déménagement lié à un départ à la retraite, à des raisons professionnelles, à une mutation d'agent public ou à un retour à la vie civile après un engagement militaire.
Points de vigilance
- Un électeur encore inscrit à son ancienne adresse peut voter le jour de l'élection dans son ancien bureau de vote sur présentation d'une pièce d'identité, ou établir une procuration, mais doit ensuite signaler son changement d'adresse.
- Un électeur radié des listes électorales ne peut plus voter tant qu'il ne s'est pas réinscrit dans sa nouvelle commune.
- Le délai d'inscription reporté au 10e jour avant le 1er tour ne s'applique que dans des situations particulières survenues après le 6e vendredi avant le 1er tour ; dans le cas général, l'inscription doit intervenir au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Questions fréquentes
Jusqu'à quand un électeur peut-il s'inscrire dans sa nouvelle commune dans le cas général ?
Il doit s'inscrire au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour de l'élection.
Le délai de 10 jours avant le 1er tour s'applique-t-il à tous les électeurs ayant déménagé ?
Non, il ne s'applique qu'à des situations particulières survenues après le 6e vendredi avant le 1er tour, telles qu'un départ à la retraite, un déménagement pour raisons professionnelles, une mutation d'agent public ou un retour à la vie civile après un engagement militaire.
Un électeur encore inscrit à son ancienne adresse peut-il voter le jour de l'élection ?
Oui, il peut se rendre à son ancien bureau de vote avec une pièce d'identité, ou établir une procuration avant le scrutin.
Textes de référence
Attention
Pour voter, vous pouvez :
Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité Soit, faire une procuration avant le jour de l'élection .
Attention
Pour la Nouvelle-Calédonie, .
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
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