Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

Qui vote lors des élections législatives ?

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l'étranger.

À savoir :

  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
  • Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Quels sont les différents types de vote ?

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
  • Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
  • Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Vous pouvez voter :

  • Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
  • Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
  • Soit par procuration
  • Soit par correspondance
  • Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
  • Soit par procuration
  • Soit par correspondance
  • Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.

Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.

Pour être élu au 1 tour, un candidat doit obtenir :

  • Plus de 50 % des suffrages exprimés
  • Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1 tour, un 2 tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2 tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2 tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Quelle est la durée du mandat des députés ?

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.

Pour ces élections, vous pouvez :

  • Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer ou candidats pour les Français de l'étranger).
  • Consulter les résultats des élections

A savoir

Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.

Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

  • dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue
  • et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Demande d'inscription sur les listes électorales

Le formulaire cerfa 12669*02 Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via .

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Déclaration de candidature aux élections législatives

Le formulaire cerfa 16110*02 Le formulaire est à remplir par chaque candidat.

Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription

Permet de consulter le programme des candidats aux élections législatives de 2024.
Référence :

Constitution du 4 octobre 1958, Titre IV : le Parlement

Référence : Mode de scrutin

Code électoral : articles L123 à L126

Référence : Députés élus par les Français établis hors de France

Code électoral : article R172

Référence : Circonscriptions électorales

Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales.

Référence : Délai pour la tenue des élections législatives (hors dissolution).

Code électoral : article LO122

Référence : Convocation des électeurs

Code électoral : articles L172 à L173

Définition : Suffrages exprimés

Ensemble des bulletins de vote déposés dans l'urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)

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