Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
Un electeur peut consulter les listes electorales afin de verifier la regularite des inscriptions. Les conditions different selon qu'il s'agit de la liste d'une commune ou d'une liste electorale consulaire. La qualite d'electeur doit etre justifiee et un engagement a ne pas faire un usage commercial des listes est exige.
Pièces à fournir
- Justificatif de la qualite d'electeur : attestation d'inscription, carte d'electeur ou attestation sur l'honneur mentionnant nom, prenoms et commune d'inscription
- Attestation ecrite d'engagement sur l'honneur a ne pas faire un usage commercial des listes
Points de vigilance
- Omettre de joindre l'engagement sur l'honneur de ne pas faire un usage commercial des listes.
- Demander la consultation d'une liste d'une autre commune : seule la mairie concernee, ou la prefecture pour l'ensemble d'un departement, peut la communiquer.
Questions fréquentes
Quelles listes peut-on consulter ?
Un electeur inscrit peut consulter la liste electorale d'une commune, aupres de la mairie concernee, et les listes electorales de l'ensemble des communes d'un departement, aupres de la prefecture.
Comment justifier sa qualite d'electeur ?
La qualite d'electeur se prouve par une attestation d'inscription, la carte d'electeur ou une attestation sur l'honneur indiquant nom, prenoms et commune d'inscription. Un engagement ecrit a ne pas faire un usage commercial des listes doit etre joint.
La consultation est-elle gratuite ?
La consultation sur place est gratuite, de meme que l'envoi par mail lorsqu'il est possible. Par courrier, la demande est gratuite mais l'envoi est a la charge du demandeur, dans la limite de 0,18 euro par page A4 et 2,75 euros par CD-ROM.
Peut-on consulter une liste electorale consulaire ?
Un electeur peut consulter la liste electorale consulaire sur laquelle il est inscrit, apres avoir pris rendez-vous aupres de son ambassade, de son consulat ou du ministere charge des affaires etrangeres. La consultation peut etre refusee ou restreinte pour des raisons de securite des personnes inscrites.
Textes de référence
Liste d'une commune
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?
La liste électorale d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée) Les listes électorales de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
A savoir
Comment consulter les listes électorales ?
Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales Fournir sa carte d’électeur Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Consulter les listes électorales est-il gratuit ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
La consultation sur place des listes électorales est .
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez .
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser par page A4 fournie, et par CD-ROM fourni.
L’envoi par mail est .
Toutefois, cet envoi n’est possible qu’à condition que les listes électorales soient disponibles sous cette forme.
Liste consulaire
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
A savoir
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
Prendre rendez-vous
Vous devez d'abord , de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre , soit au .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Par courrier:
Ministère des affaires étrangères et du développement international 27, rue de la Convention 75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique:
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Se rendre en personne au rendez-vous
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez .
Vous devrez également :
Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport) Copie de cette même pièce d’identité Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
La transmission de la copie de la liste électorale est .
La transmission de la copie de la liste électorale est .
Listes d'une commune et listes consulaires
Listes de Nouvelle-Calédonie
Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :Liste électorale générale Liste électorale spéciale pour la consultation Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Définition : Identification avec FranceConnect
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