Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.
Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire.Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire
Le formulaire cerfa 15264*02 Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire.Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ce service vous permet de :- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
- connaître l'adresse de votre bureau de vote
- connaître votre numéro national d'électeur
- savoir si vous avez des procurations en cours
- télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
Référence : Référendum national (article 11)Constitution du 4 octobre 1958
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
Définition : Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
