Référendum

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 2 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Le référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou un texte, de portée nationale ou locale. Il constitue une forme de participation politique permettant aux citoyens d'intervenir directement dans les processus décisionnels.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un référendum ?

Une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte.

Quels sont les niveaux de portée d'un référendum ?

Le référendum peut être de portée nationale ou de portée locale.

Comment vérifier son inscription électorale avant un référendum ?

La vérification s'effectue auprès du ministère chargé de l'intérieur par connexion avec FranceConnect ou avec identifiants personnels (Impots.gouv, Ameli, L'identité numérique, Yris, MSA, France identité ou TrustMe).

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Textes de référence

Constitution du 4 octobre 1958
Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer par internet en faveur d'une proposition de loi référendaire.

Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

Le formulaire cerfa 15264*02 Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire.

Trouver l'initiative citoyenne européenne (ICE)

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Référence : Référendum national (article 11)

Constitution du 4 octobre 1958

Référence : Référendum d'initiative partagée

Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Référence : Référendum local

Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.

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