Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Un passeport temporaire, valable un an, peut être délivré en urgence à un mineur pour des motifs médicaux ou humanitaires, tels qu'une maladie grave ou le décès d'un membre de la famille. La délivrance relève d'une appréciation des services préfectoraux et présente un caractère exceptionnel et non automatique. Le mineur et son représentant légal exerçant l'autorité parentale doivent se présenter ensemble au guichet.

Pièces à fournir

  • Titre d'identité du mineur détenu (passeport valide ou périmé, ou carte d'identité)
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (par exemple naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger)
  • Acte de naissance de moins de 3 mois si l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé et en l'absence de titre récent
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif de domicile
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
  • Timbre fiscal de 30 € achetable en ligne
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement demandé par la préfecture (acte de décès, attestation d'hospitalisation)
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Délais

Le passeport peut être remis immédiatement ou dans un délai de quelques jours ; un récépissé est alors remis pour le retrait.

Points de vigilance

  • La délivrance en urgence est exceptionnelle et n'est pas accordée de manière automatique
  • Absence de justificatif attestant l'urgence médicale ou humanitaire du déplacement
  • Absence du mineur ou du représentant légal au guichet, leur présence conjointe étant indispensable
  • Représentant légal ne présentant pas sa propre pièce d'identité ou n'exerçant pas l'autorité parentale
  • Photo d'identité non conforme aux normes ou datant de plus de 6 mois

Questions fréquentes

Quelle est la durée de validité du passeport délivré en urgence ?

Le passeport temporaire est valable un an.

Quel est le coût d'un passeport en urgence pour un mineur ?

Le coût est de 30 €, correspondant au prix du timbre fiscal.

Où déposer la demande de passeport en urgence ?

La demande s'effectue en préfecture, ou à Paris dans une mairie d'arrondissement délivrant des passeports. Certaines préfectures imposent un passage préalable en mairie ; il est recommandé de se renseigner au préalable.

Qui doit se présenter pour déposer la demande ?

Le mineur et son représentant légal exerçant l'autorité parentale doivent se présenter ensemble au guichet. Le représentant légal présente sa propre pièce d'identité.

Qui retire le passeport une fois disponible ?

Avant 12 ans, le représentant légal se présente seul. À partir de 12 ans, le représentant légal se présente accompagné du mineur. À partir de 13 ans, le mineur peut signer le passeport avec l'accord de son représentant légal.

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Textes de référence

  • Code général des impôts : articles 953 à 955
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

En France

Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande de passeport en urgence ?

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s'adresser : Préfecture

Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s'adresser : Préfecture

Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport du mineur
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

  • Passeport du mineur
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

  • Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif du domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

  • Pièce d'identité du représentant légal
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Justificatif du domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

A savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).

Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou .

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?

Le passeport est valable 1 an.

À l'étranger

Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande de passeport en urgence ?

Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

  • Passeport du mineur
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

  • Passeport du mineur
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

  • Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

  • Carte d'identité du mineur
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).
  • Pièce d'identité du représentant légal
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
  • Justificatif de domicile
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • 90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

A savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 90 €.

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou .

Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?

Le passeport est valable 1 an.

Référence : Montant du timbre fiscal

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

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