Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande de passeport en urgence ?

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

Où s'adresser : Mairie délivrant des passeports

Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s'adresser : Mairie délivrant des passeports

Où s'adresser : Préfecture

Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s'adresser : Préfecture

Le mineur et son doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation).

Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif du domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

A savoir

Si un mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur est de 30 € (prix du timbre fiscal).

Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou .

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?

Le passeport est valable 1 an.

À l'étranger

Pour quels motifs peut-on demander un passeport en urgence ?

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande de passeport en urgence ?

Il faut se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Quels sont les documents à fournir pour demander un passeport en urgence ?

Les documents à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Passeport du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Carte d'identité récente du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Carte d'identité du mineur
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

Pièce d'identité du représentant légal
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Justificatif de domicile
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
90 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation,...).

A savoir

Combien coûte un passeport en urgence pour un mineur ?

Le coût d'un passeport en urgence pour un mineur à l'étranger est de 90 €.

Vous pouvez aussi régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s'adresser : Ambassades et consulats de France à l'étranger

Quels sont les délais de fabrication d'un passeport en urgence ?

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Comment retirer le passeport lorsqu'il est disponible ?

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le responsable légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le responsable légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son responsable légal est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable légal qui signe le passeport accompagné de la mention , ou .

Quelle est la durée de validité d'un passeport délivré en urgence ?

Le passeport est valable 1 an.

Référence : Montant du timbre fiscal

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur