Comment remplacer un passeport abîmé ?
Le renouvellement d'un passeport abîmé est soumis à la même procédure et au même coût que lors d'un renouvellement standard, applicable tant pour les majeurs que pour les mineurs.
Questions fréquentes
Quelle est la procédure pour renouveler un passeport abîmé ?
La procédure est identique à celle d'un renouvellement de passeport ordinaire.
Le coût du renouvellement d'un passeport abîmé diffère-t-il ?
Non, le coût est le même que pour un renouvellement standard.
Les mineurs peuvent-ils également renouveler un passeport abîmé ?
Oui, la procédure et le coût demeurent identiques à ceux applicables aux majeurs.
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un .
La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un .
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.