Réserve opérationnelle de la police nationale
La réserve opérationnelle de la police nationale accueille les citoyens volontaires, anciens adjoints de sécurité et policiers retraités pour exercer des missions opérationnelles ou spécialisées en renfort temporaire. Les candidats doivent satisfaire à des conditions d'éligibilité, suivre une préparation initiale et signer un contrat d'engagement de 1 à 5 ans, avec une durée d'affectation maximale de 90 jours par an.
Pièces à fournir
- Lettre de motivation
- Curriculum vitae
- Pièce d'identité en cours de validité
- Extrait d'acte de naissance avec filiation
- Certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté
- Copie des certifications professionnelles ou diplômes (pour les spécialistes)
Points de vigilance
- Absence de certificat de participation à la journée de défense et citoyenneté
- Pièce d'identité expirée
- Extrait d'acte de naissance sans filiation
- Condamnation pour crime ou infraction entraînant la perte des droits civiques
- Non-respect des conditions d'âge (18 à 67 ans, 72 ans pour les spécialistes)
Questions fréquentes
Quelles missions les réservistes opérationnels de police peuvent-ils exercer ?
Les missions comprennent des actions opérationnelles (périmètre de sécurité lors d'accidents, opération tranquillité vacances, verbalisation) et des missions spécialisées (expertise juridique, communication, informatique). Le maintien et le rétablissement de l'ordre ne font pas partie de leurs fonctions.
Quelles sont les conditions médicales requises pour devenir réserviste ?
Une visite médicale de recrutement vérifie l'absence de contre-indication à l'exercice des missions, notamment concernant le port et l'usage d'armes, le port de l'uniforme, les efforts physiques intenses ou prolongés, et l'emploi de la force physique.
Combien de jours par an un réserviste peut-il être affecté ?
La durée d'affectation est d'au maximum 90 jours par an. Aucun nombre minimum n'est exigé, et le réserviste peut choisir les périodes ou jours de disponibilité selon un planning établi conjointement.
Quel est le délai pour valider la formation d'adaptation à l'emploi après la signature du contrat ?
Le réserviste dispose de 6 mois à partir de la signature du contrat pour effectuer la formation d'adaptation à l'emploi. Sans cette validation, le contrat sera résilié.
Quel grade reçoit un citoyen volontaire recruté comme réserviste ?
Le grade attribué est celui de policier adjoint réserviste. Pour les réservistes spécialistes recrutés selon leur niveau d'études et expérience, le grade est déterminé en fonction des diplômes et qualifications.
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L411-7 à L411-17
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-13 à D411-21
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-22 à D411-25
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-26 à R411-30-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R411-32 à D411-35
- Décret n°2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
- Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie retraités
- Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
- Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
Citoyen volontaire
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la police nationale ?
Missions opérationnelles (par exemple, périmètre de sécurité lors d'accidents, opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire) Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique).
A savoir
Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve opérationnelle de la police ?
Être de nationalité française Être âgé de 18 à 67 ans Avoir fait le service national ou lajournée défense et citoyenneté (JDC) Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public.
A savoir
Port et usage d'armes Port de l'uniforme et des équipements spéciaux Efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée Emploi de la force physique.
Comment se porter candidat à la réserve opérationnelle de la police ?
Lettre de motivation CV Pièce d'identité en cours de validité Extrait d'acte de naissance avec filiation Certificat individuel de participation à la journée de défense et citoyenneté .
Entretien Contrôle de l'aptitude physique Préparation à la réserve opérationnelle.
Quelle est la préparation à l'entrée dans la réserve opérationnelle de la police ?
Organisation et fonctionnement de la police Explication des missions du réserviste Règles de sécurité en intervention Information sur les armes.
Motivation Comportement Aptitude aux armes.
Que contient le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Grade Durée du contrat Direction ou service d'affectation Niveau de fonctions exercées Rémunération Organisation du temps de travail Conditions d'interruption ou de fin de contrat.
Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
A savoir
Quelle est la formation suivie par le réserviste opérationnel de la police après son affectation ?
Attention
Autoformation en ligne de30 heures Formation de spécialisation (2 fois 5 jours, dans le centre de formation du service d’affectation).
Quels sont les équipements du réserviste opérationnel de la police ?
Quelle est l'indemnisation du réserviste opérationnel de la police ?
Quels sont les avantages accordés au réserviste opérationnel de la police ?
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1 er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d'une durée minimale de 3 ansVous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2 e contrat.
Le montant de la prime de fidélité est de brut.
La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2 contrat.
Allocation d'études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d'études spécifique si vous êtes inscrit dans un et que vous vous engagez à être réserviste.
Cette allocation est d'un montant de brut par mois, soit brut sur 12 mois.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les suivantes :
Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l'année d'inscription dans l'établissement professionnel ou supérieurAvoir signé au moment de votre demande d'allocation un 1 er contrat d'engagement d'une durée de 5 ans Vous vous engagez à effectuer 37 jours d'activité par année scolaire (entre la date de signature de l'engagement et l'inscription en année étudiante supérieure).
Votre demande doit être déposée auprès de l'organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à suivantes :
Avoir signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans N'avoir jamais été titulaire d'un permis de conduire B Avoir effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve Être à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement Justifier d'une inscription dans une auto-école.
Le montant de la participation est de .
Vous devez déposer votre demande auprès de l’organisme qui gère votre contrat d’engagement dans la réserve.
La participation est accordée une seule fois.
Comment concilier activité professionnelle et réserve opérationnelle de la police ?
Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre engagement dans la réserve opérationnelle.
Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de pour vos activités dans la réserve. L’autorisation peut être réduite à 5 jours par an si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Vous devez , votre employeur de votre absence sur le temps de travail le début de votre mission ou de votre formation.
Au-delà de 10 jours par an, vous devez demander l’accord de votre employeur.
Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police.
Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur.
Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif, notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.
En tant que réserviste opérationnel, vous pouvez bénéficier d’un don de jours de la part de vos collègues de travail. L’accord de votre employeur est nécessaire.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre engagement dans la réserve opérationnelle de la police nationale. Vous n’avez pas à obtenir son accord.
Vous bénéficiez d’un droit à congés avec traitement jusqu’à pour effectuer vos périodes de réserve.
Au-delà, vous pouvez accomplir vos missions sur votre temps libre ou vos congés.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement aux obligations des policiers réservistes ?
Avertissement Blâme Radiation du tableau d'avancement Rétrogradation au grade inférieur Radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale.
Comment se termine le contrat du réserviste opérationnel de la police ?
Ancien adjoint de sécurité
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la police nationale ?
Missions opérationnelles (par exemple, périmètre de sécurité lors d'accidents, opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire) Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique).
A savoir
Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve opérationnelle de la police ?
Être âgé de 18 à 67 ans Avoir été adjoint de sécurité pendant au moins 3 années de services effectifs à la date de la signature du contrat d'engagement dans la réserve civile de la Police nationale Ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote...) et l'interdiction d'exercer un emploi public Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
A savoir
Port et usage d'armes Port de l'uniforme et des équipements spéciaux Efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée Emploi de la force physique.
Comment se porter candidat à la réserve opérationnelle de la police ?
Lettre de motivation CV Pièce d'identité en cours de validité Extrait d’acte de naissance avec filiation Certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou copie de l'attestation d'exemption.
Entretien Contrôle de l'aptitude physique Préparation à la réserve opérationnelle.
Quelle est la préparation à l'entrée dans la réserve opérationnelle de la police ?
Vous êtes de la préparation à l’entrée dans la réserve.
Vous devez effectuer une .
Vous pouvez y accéder à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Vous bénéficiez ensuite d'une préparation initiale de dans une structure de police, proche de votre domicile.
La préparation se fait sous le régime de l'internat (vous êtes hébergé).
Le programme de la préparation est composé des sujets suivants :
Organisation et fonctionnement de la police Explication des missions du réserviste Règles de sécurité en intervention Information sur les armes.
Cette préparation permet d'évaluer les éléments suivants :
Motivation Comportement Aptitude aux armes.
Vous passez l’habilitation au port et à l’usage de l’arme de service.
Cette formation n'est .
Vous êtes soumis à une .
En cas de succès, vous signez votre contrat d'engagement dans la réserve à l'issue de la préparation.
Que contient le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Grade Durée du contrat Direction ou service d'affectation Niveau de fonctions exercées Rémunération Organisation du temps de travail Conditions d'interruption ou de fin de contrat.
Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
A savoir
Quelle est la formation suivie par le réserviste opérationnel de la police après son affectation ?
Vous êtes de la formation initiale.
Vous serez soumis à une tout au long de votre engagement.
Avant de commencer vos missions de réserviste, vous devez effectuer une .
À partir de la signature de votre contrat d’engagement, vous avez 6 mois pour effectuer cette formation.
Attention
Cette formation d’approfondissement se fait en 2 temps :
Autoformation en ligne de30 heures Formation de spécialisation (2 fois 5 jours, dans le centre de formation du service d’affectation).
Ces périodes de formation sont .
Vous serez soumis à une tout au long de votre engagement.
Quels sont les équipements du réserviste opérationnel de la police ?
Quelle est l'indemnisation du réserviste opérationnel de la police ?
Quels sont les avantages accordés au réserviste opérationnel de la police ?
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous avez signé un 1 er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d'une durée minimale de 3 ansVous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2 e contrat.
Le montant de la prime de fidélité est de brut.
La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2 contrat.
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à suivantes :
Avoir signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans N'avoir jamais été titulaire d'un permis de conduire B Avoir effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve Être à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement Justifier d'une inscription dans une auto-école.
Le montant de la participation est de .
Vous devez déposer votre demande auprès de l’organisme qui gère votre contrat d’engagement dans la réserve.
La participation est accordée une seule fois.
Comment concilier activité professionnelle et réserve opérationnelle de la police ?
Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre engagement dans la réserve opérationnelle.
Vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de pour vos activités dans la réserve. L’autorisation peut être réduite à 5 jours par an si vous travaillez dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Vous devez , votre employeur de votre absence sur le temps de travail le début de votre mission ou de votre formation.
Au-delà de 10 jours par an, vous devez demander l’accord de votre employeur.
Votre contrat de travail cesse temporairement pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de la police.
Par conséquent, vous ne percevez aucun salaire de la part de votre employeur.
Toutefois, cette période est considérée comme une période de travail effectif, notamment en matière d'ancienneté et d'avancement.
En tant que réserviste opérationnel, vous pouvez bénéficier d’un don de jours de la part de vos collègues de travail. L’accord de votre employeur est nécessaire.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre engagement dans la réserve opérationnelle de la police nationale. Vous n’avez pas à obtenir son accord.
Vous bénéficiez d’un droit à congés avec traitement jusqu’à pour effectuer vos périodes de réserve.
Au-delà, vous pouvez accomplir vos missions sur votre temps libre ou vos congés.
Vous ne pouvez pas être licencié, ni faire l'objet d'un déclassement professionnel ou d'une sanction disciplinaire parce que vous êtes engagé en tant que réserviste.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement aux obligations des policiers réservistes ?
Avertissement Blâme Radiation du tableau d'avancement Rétrogradation au grade inférieur Radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale.
Comment se termine le contrat du réserviste opérationnel de la police ?
Policier retraité
Qu'est-ce que la réserve opérationnelle de la police nationale ?
Missions opérationnelles (par exemple, périmètre de sécurité lors d'accidents, opération tranquillité vacances, verbalisation sous l'autorité d'un officier de police judiciaire) Missions spécialisées (par exemple, expertise juridique, communication, informatique).
A savoir
Quelles sont les obligations du retraité des corps actifs de la police nationale ?
Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer la réserve opérationnelle de la police ?
Être âgé de moins de 67 ans Ne pas avoir été admis à la retraite d'office ou par voie d'invalidité Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
A savoir
Port et usage d'armes Port de l'uniforme et des équipements spéciaux Efforts physiques intenses et ou prolongés dont la station debout prolongée Emploi de la force physique.
Comment se porter candidat à la réserve opérationnelle de la police ?
Pièce d’identité en cours de validité Fiche d’évaluation (notation d’actif) CV.
Que contient le contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Grade Durée du contrat Direction ou service d'affectation Niveau de fonctions exercées Rémunération Organisation du temps de travail Conditions d'interruption ou de fin de contrat.
Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle de la police ?
Quelle est la formation suivie par le réserviste opérationnel de la police ?
Quels sont les équipements du réserviste opérationnel de la police ?
Quelle est l'indemnisation du réserviste opérationnel de la police ?
Quels sont les avantages accordés au réserviste opérationnel de la police ?
Vous avez signé un 1 er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d'une durée minimale de 3 ansVous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2 e contrat.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement aux obligations des policiers réservistes ?
Avertissement Blâme Radiation du tableau d'avancement Rétrogradation au grade inférieur Radiation de la réserve opérationnelle de la police nationale.
Comment se termine le contrat du réserviste opérationnel de la police ?
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (citoyen volontaire)
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (ancien policier adjoint)
Postuler à la réserve opérationnelle de la police nationale (policier retraité)
Référence : Missions et personnels de la police nationale : réserve opérationnelleDéfinition : Identification avec FranceConnect
Définition : Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
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