Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L'identification à la Sécurité sociale attribue un numéro de Sécurité sociale (NIR) dès la naissance pour les personnes nées en France. Ce numéro complet n'est communiqué à l'enfant qu'à partir de ses 16 ans, lors de la remise de sa carte Vitale, sur laquelle il figure.
Points de vigilance
- L'identification, qui attribue le numéro de Sécurité sociale, est distincte de l'affiliation, qui rattache la personne à l'organisme compétent selon sa situation professionnelle et son lieu de résidence.
- Le refus délibéré de s'affilier à un régime de Sécurité sociale obligatoire est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Questions fréquentes
À quel âge un enfant né en France reçoit-il son numéro de Sécurité sociale ?
Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est attribué dès la naissance pour un enfant né en France. Ce n'est toutefois qu'à partir de ses 16 ans que l'enfant prend connaissance de son numéro complet, lors de la remise de sa carte Vitale sur laquelle il est indiqué.
Comment connaître le numéro de Sécurité sociale d'un enfant qui n'a pas encore de carte Vitale ?
Ce numéro figure sur l'attestation de droits accessible depuis le compte Ameli du parent.
Quelle est la différence entre identification et affiliation à la Sécurité sociale ?
L'identification consiste à inscrire la personne au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie et à lui attribuer un numéro de Sécurité sociale. L'affiliation consiste à la rattacher à l'organisme compétent pour gérer ses prestations d'assurance maladie, selon sa situation professionnelle et son lieu de résidence.
Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale en cas de naissance à l'étranger ?
Le numéro doit être demandé à l'organisme correspondant à la situation de la personne, par exemple la Mutualité sociale agricole (MSA) pour un exploitant agricole.
Que risque une personne qui refuse de s'affilier à la Sécurité sociale ?
Le refus délibéré de s'affilier, ou la persistance à ne pas engager les démarches d'affiliation obligatoire, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Textes de référence
À vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM) Et à vous attribuer un numéro unique et personnel , appelénuméro de Sécurité sociale NIR . Ce numéro vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Si vous êtes né en France, l'identification s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu'il reçoit la .
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre accessible à partir de votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l'étranger, il faut ce numéro à l'organisme qui correspond à (exemple : vous êtes exploitant agricole, il faut contacter la ).
De votre situation professionnelle Et de votre lieu de résidence.
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant (exemple : auto-entrepreneur) ou étudiant, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votrerésidence habituelle .Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous ne savez pas de quelle caisse vous dépendez, prenez contact avec la CPAM de votre département.
À savoir
Définition : Résidence habituelle
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