Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?
Les droits aux allocations chômage au retour en France varient selon le pays de provenance : un pays de l'Espace économique européen ou la Suisse, ou un autre pays. L'inscription à France Travail et, selon le cas, les documents portables U1 ou U2 conditionnent l'ouverture ou le maintien des droits.
Pièces à fournir
- Document portable U1, remis par l'institution chargée de l'assurance chômage de l'ancien État d'emploi, en cas de perte d'emploi dans l'EEE ou en Suisse
- Document portable U2, en cas de maintien d'une indemnisation acquise dans l'EEE ou en Suisse
- Adresse électronique pour l'inscription à France Travail
Délais
En cas d'indemnisation maintenue depuis un pays de l'EEE ou la Suisse, l'inscription à France Travail doit intervenir dans les 7 jours suivant la fin d'inscription dans l'État de départ. Après une perte d'emploi dans un autre pays, l'inscription est possible dans les 12 mois.
Points de vigilance
- Revenir sans avoir demandé le document portable U1 ou U2, non disponible en ligne.
- Oublier de déclarer l'expatriation à France Travail avant le départ, au risque d'un remboursement d'allocations versées à tort.
- Ignorer que les règles diffèrent pour les travailleurs frontaliers.
Questions fréquentes
Faut-il travailler à son retour en cas de perte d'emploi dans l'EEE ?
Oui. Après une perte d'emploi à l'étranger et un retour en France, au moins une journée de travail est nécessaire avant de pouvoir percevoir une indemnisation, puis l'inscription à France Travail est requise.
Combien de temps l'indemnisation étrangère est-elle maintenue avec le document U2 ?
Le maintien des droits est limité à 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois.
Que se passe-t-il sans affiliation à France Travail ?
En l'absence d'affiliation à France Travail, aucun droit aux prestations de chômage n'est ouvert au retour en France.
Textes de référence
EEE et Suisse
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous étiez indemnisé à l'étranger en tant que demandeur d'emploi et vous revenez en France.
Autres pays
Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous pouvez bénéficier de droits à l'allocation chômage acquis avant votre expatriation.
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Définition : Espace économique européen (EEE)
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