A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Un travailleur ayant résidé en Europe peut totaliser ses périodes d'emploi accomplies dans l'Union européenne pour le calcul de ses droits au chômage en France. Les conditions et modalités varient selon que le travailleur perçoit déjà des allocations chômage européennes ou reprend une activité en France après un emploi à l'étranger.
Pièces à fournir
- Document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) délivré par l'organisme payeur du pays d'origine
- Document portable U1 (récapitulatif des périodes d'assurance et d'emplois) délivré par l'organisme payeur du pays d'origine
- Justificatif de domicile en France
- Adresse électronique valide
- Preuve d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays européen de départ
Délais
Inscription auprès de France Travail dans les 7 jours suivant la cessation d'inscription dans le pays quitté. Maintien des allocations en France pendant 3 mois, extensible à 6 mois maximum.
Points de vigilance
- Absence du document portable U2 ou U1 avant le retour en France
- Inscription auprès de France Travail au-delà du délai de 7 jours
- Non-renouvellement des droits auprès du service pour l'emploi du pays d'origine avant expiration
- Demande de chômage partiel ou intermittent au lieu du chômage complet
- Non-respect de l'inscription obligatoire à France Travail dès l'arrivée en France
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour maintenir ses allocations chômage européennes en France ?
Être inscrit depuis au moins 4 semaines comme chômeur dans le pays d'emploi perdu, détenir le document portable U2, être au chômage complet et avoir droit aux allocations dans le pays européen concerné.
Comment se calcule le montant de l'allocation chômage en France pour un travailleur ayant eu des emplois en Europe ?
Le montant est calculé uniquement sur les rémunérations perçues en France. Les rémunérations étrangères ne sont pas prises en compte pour déterminer le montant, bien que les périodes d'emploi étrangères soient comptabilisées pour l'ouverture des droits.
Qu'est-ce que le document portable U1 ?
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplies dans un autre État européen et permet leur prise en compte pour le calcul de l'allocation chômage en France.
Un travailleur frontalier est-il soumis à ces mêmes règles ?
Non, les travailleurs frontaliers bénéficient de dispositions particulières distinctes de ces règles générales.
Que se passe-t-il si le document U1 n'a pas été obtenu avant le retour en France ?
L'agence France Travail du domicile peut faire la demande du formulaire U1. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'agence locale.
Textes de référence
- Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Si vous percevez des allocations chômage dans un autre pays , vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.
, vous devez répondre aux suivantes :
Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles) Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Muni de ce document, vous pourrez vous auprès de l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépend votre domicile en France.
Vous devez le faire qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.
Vos allocations peuvent être maintenues, en France, (extension possible à 6 mois maximum), dans la limite des droits qui vous sont ouverts dans le pays européen concerné. Pour cela, vous devez remplir les suivantes :
Être au chômage complet (et non partiel ou intermittent) Avoir droit aux allocations de chômage dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Attention
Dès votre arrivée en France, vous
Vous devez vous adresser à l'agence France Travail dont dépend votre domicile.
Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :
Accès à l'emploi Aide des services pour l'emploi Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Où s'adresser :
vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays
(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).
, procurez-vous le auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État . Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.
vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence France Travail dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Pour le à une indemnisation chômage en France, votre agence France Travail prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.
Pour le , France Travail prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.
S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Où s'adresser :
Attention
Définition : Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Définition : Travailleur frontalier
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