Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
L'attestation de droits (attestation Vitale) justifie l'affiliation à l'Assurance maladie. Les modalités d'obtention varient selon le régime d'affiliation : pour le régime général, elle peut être téléchargée en ligne via le compte Ameli, obtenue sur place auprès de la CPAM ou demandée par téléphone au 3646 ; pour les autres régimes, la demande s'effectue auprès de l'organisme de rattachement.
Points de vigilance
- La copie papier jointe à la carte Vitale n'a pas valeur d'attestation de droits officielle
- Confusion possible entre l'attestation de droits et la carte Vitale elle-même
- Absence de compte Ameli peut retarder l'obtention en ligne
Questions fréquentes
Quels sont les modes d'accès à l'attestation de droits pour le régime général ?
Téléchargement via le compte Ameli (en ligne ou application mobile), visite sur place auprès de la CPAM, ou demande par téléphone au 3646.
Quel est le numéro de téléphone pour obtenir une attestation de droits ?
Le 3646, accessible du lundi au vendredi, ouvert généralement de 8h30 à 17h30. Depuis Mayotte : 02 69 61 91 91. Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46.
À quelles situations l'attestation de droits est-elle indispensable ?
Justification auprès de certains professionnels de santé, hospitalisation, nouvelle embauche en entreprise, souscription à une mutuelle, inscription en crèche, ouverture d'un dossier de complémentaire santé solidaire.
Que faire pour un régime autre que le régime général ?
Contacter l'organisme de rattachement (exemple : MSA pour le régime agricole), qui indiquera les modalités de demande selon les moyens disponibles (mail, téléphone, etc.).
Comment créer un compte Ameli pour accéder à l'attestation en ligne ?
Le compte peut être créé en ligne, par téléphone auprès de l'Assurance maladie, ou dans un point d'accueil de la CPAM.
Attention
Régime général
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :
Autres régimes
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général (par exemple , mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics), il faut contacter l'organisme de rattachement.
L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
Obtenir une attestation de droits (régime général)
Définition : Identification avec FranceConnect
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