Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Le tarif d'une consultation dépend du secteur d'exercice du médecin. En secteur 1, le médecin conventionné applique les tarifs de la convention sans dépassement ; en secteur 2, des dépassements d'honoraires sont possibles, encadrés en cas d'adhésion à l'Optam. Le médecin non conventionné (secteur 3) fixe librement ses tarifs, avec un remboursement de l'Assurance maladie très faible.

Points de vigilance

  • La base de remboursement diffère selon le secteur : 30 € en secteur 1 et pour un médecin de secteur 2 adhérent à l'Optam, 23 € pour un secteur 2 non adhérent, un simple tarif d'autorité pour un médecin non conventionné.
  • Le forfait de 2 € est déduit du remboursement de chaque consultation.
  • Chez un médecin non conventionné (secteur 3), le remboursement se limite à quelques dizaines de centimes, quel que soit le montant payé.
  • À compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins du secteur 3 ne seront plus remboursées, sauf exceptions.

Questions fréquentes

Combien coûte une consultation chez un médecin de secteur 1 ?

La consultation est fixée à 30 € par la convention. Auprès du médecin traitant, le remboursement de l'Assurance maladie est de 70 %, soit 19 € après déduction du forfait de 2 €.

Qu'est-ce que l'Optam ?

L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée) est un accord entre un médecin conventionné de secteur 2 et l'Assurance maladie qui encadre les dépassements d'honoraires. La base de remboursement reste alors celle du secteur 1.

Comment connaître le tarif pratiqué par un médecin ?

L'annuaire santé du site Ameli permet de connaître le secteur du médecin et d'identifier s'il pratique des honoraires libres ou des dépassements maîtrisés (Optam).

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Textes de référence

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).

En secteur 1, le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

À savoir

Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du parcours de soins coordonnés.

En secteur 2, le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

Les tarifs varient selon que vous êtes en métropole ou dans un DOM.

À savoir

Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.

La consultation est fixée à par la convention.

Le remboursement par l'Assurance maladie est de si c'est votre médecin traitant.

Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de , car il faut déduire le de .

, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un .

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de à .

Ce remboursement est de à chez un médecin spécialiste.

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de à .

Ce remboursement est de à chez un médecin spécialiste.

 :

  • Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
  • Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.

 :

  • Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
  • Et des règles de remboursement applicables.

Ameli en ligne

1er janvier 2027 : fin du remboursement des prescriptions des médecins du secteur 3

La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin à compter du 1er janvier 2027 au remboursement des prescritions effectuées par les médecins du secteur 3 (c’est-à-dire hors convention, en honoraires libres).

Référence : Relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les médecins

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Référence : Montant de la participation de l'assuré

Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

Référence : Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2)

Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9

Référence :

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Définition : Médecin conventionné

Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie

Définition : Honoraires

Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)

Définition : DOM

Département d'outre-mer

Définition : Tarif d'autorité (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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