Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Lors de l'étude d'une demande de revenu de solidarité active (RSA) ou de son renouvellement, le train de vie du foyer peut être évalué. Certains éléments du patrimoine mobilier et immobilier sont pris en compte selon un barème forfaitaire ; au-delà de certains seuils, ils entrent dans la détermination du droit au RSA.
Pièces à fournir
- Questionnaire d'évaluation renvoyé dans les 30 jours suivant sa réception
- Pièces justificatives de la situation du foyer (patrimoine, ressources)
Délais
En cas de contrôle lors d'un renouvellement, le questionnaire et les pièces justificatives doivent être renvoyés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
Points de vigilance
- Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.
- L'absence de réponse au questionnaire ou à la convocation dans le délai de 30 jours peut entraîner la suspension du versement du RSA.
Questions fréquentes
Le train de vie est-il pris en compte pour le RSA ?
Oui. Le train de vie du foyer est évalué lors de l'étude de la demande de RSA et lors d'un renouvellement. Un barème forfaitaire s'applique à certains éléments du patrimoine mobilier et immobilier.
Quels éléments sont pris en compte dans l'évaluation ?
Sont notamment retenus les propriétés bâties ou non bâties, les travaux et frais d'entretien, les automobiles, bateaux et motocyclettes, l'électroménager et le matériel informatique, ainsi que les voyages, séjours et frais de loisirs.
Que se passe-t-il en cas d'écart important lors d'un renouvellement ?
Une lettre recommandée avec avis de réception est adressée par les services du département. Un questionnaire doit être complété et renvoyé dans les 30 jours avec les pièces justificatives, sous peine de suspension du RSA.
Textes de référence
Évaluation du train de vie
Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs.
A savoir
A savoir
Procédure de contrôle pour renouvellement
Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix.
A savoir
Estimer son droit au RSA (Caf)
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.Référence : Disproportion entre le train de vie du foyer et les ressources déclarés : article L262-41Définition : Foyer
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