Vous risquez l’invalidation de votre permis de conduire et vous vous demandez comment récupérer des points ? Vous pouvez obtenir une récupération de points si vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Cette page présente le stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer des points. Elle ne présente pas le stage de sensibilisation à la sécurité routière prononcé par l’autorité judiciaire en alternative aux poursuites (classement sous conditions, composition pénale), en tant que peine principale ou peine complémentaire, ou comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire.
Vérifier si le stage de sensibilisation à la sécurité routière est facultatif ou obligatoire
Cela dépend de votre situation.
En cas d'infraction sanctionnée par un , le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est .
Vous recevez du ministère de l'intérieur une . Cette lettre 48N vous le retrait de points et .
Le stage vous permet de dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.
Ne pas respecter l'obligation de suivre le stage dans le délai de 4 mois est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à . Vous risquez également une de 3 ans maximum.
Vous pouvez choisir de suivre un stage pour . Il est possible de récupérer (le plafond est de 12 points, ou de 6 points pour un de moins d'1 an).
Votre permis doit être (vous devez avoir ).
Vous pouvez faire permettant une réattribution de 4 points maximum.
S'informer sur le prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le prix moyen du stage est de 200 €.
Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
S'informer sur le contenu et la durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour but d’empêcher la répétition des comportements dangereux. Il est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue ayant une autorisation d'animer les stages en cours de validité.
Le stage dure 2 jours de suite (7 heures par jour) et comprend 2 modules :
- Module sur les facteurs généraux de l'insécurité routière (une demi-journée)
- Module spécifique de prévention des conduites à risques, soit sur la la vitesse et les problématiques associées, soit sur la conduite sous influence de substances psychoactives (un jour et demi)
Si nécessaire, un entretien personnalisé et/ou une séance de conduite peuvent être organisés. L'entretien, de 45 minutes au minimum, a lieu en dehors des heures du stage avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide.
Le programme du stage est détaillé à l’annexe 6 de l'arrêté du 26 juin 2012.
S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un établissement agréé par le préfet.
Vous pouvez vous inscrire à un stage dans n'importe quel département. La liste des établissements agréés est disponible sur le site internet de chaque préfecture. Vous pouvez aussi contacter la préfecture.
Vérifier la reconstitution des points du permis de conduire après le stage
Une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Vous recevez une lettre (lettre 47) indiquant les points récupérés (attention, le délai de réception de la lettre peut être de plusieurs semaines). En pratique, la récupération s'effectue dès le lendemain du dernier jour du stage mais les points ne sont visibles sur votre permis que lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage. C'est le Cert du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.
Un service en ligne permet de vérifier combien de points vous avez sur votre permis de conduire.
Faire un recours en cas de désaccord sur le solde des points après le stage
Si vous n'êtes pas d'accord avec votre solde des points, vous pouvez faire une réclamation en ligne ou par courrier.
A savoir
Si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière il y a moins d’un mois et demi, il est normal que vos points ne soient pas visibles sur votre permis.
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Où s'adresser : Ministère de l'intérieur - Bureau national des droits à conduire
Par courrier:
- Ministère de l’intérieur
- Bureau national des droits à conduire
- Place Beauvau
- 75800 Paris Cedex 08
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Référence : Stage pour récupérer des points à la suite d'une d'infraction (article L223-6)Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Code de la route : articles R223-5 à R 223-13
Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Définition : Invalidation (permis de conduire)
Perte de tous les points du permis, ce qui entraîne la fin du droit à conduire
Définition : Peine principale
Peine prévue par la loi pour sanctionner pénalement l'auteur d'une infraction
Définition : Peine complémentaire
Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
Définition : Notification
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Définition : Substances psychoactives
alcool, cannabis, drogues de synthèse, médicaments.
