Vol du permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire, une declaration de vol doit d'abord etre faite dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Un recepisse est remis ; il permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois. La demande d'un nouveau permis se fait ensuite en ligne sur le site de France Titres - ANTS.
Pièces à fournir
- Recepisse de la declaration de vol
- Photo-signature numerique
- Justificatif d'identite
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pour une personne etrangere : justificatif de residence normale en France ou titre de sejour
- Pour un permis de categorie C ou D : avis medical (formulaire cerfa n 14880)
- Timbre fiscal dematerialise de 25 euros
Délais
A partir de la reception du SMS confirmant la validation de la demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir le permis de conduire, expedie par lettre suivie.
Points de vigilance
- Le recepisse de declaration de vol permet de conduire uniquement en France et pendant 2 mois.
- L'adresse fournie doit etre la plus complete possible et la boite aux lettres doit porter le nom et le prenom du titulaire.
Questions fréquentes
Combien coute la demande d'un nouveau permis ?
Un timbre fiscal dematerialise de 25 euros est exige.
Peut-on conduire en attendant le nouveau permis ?
Oui, le recepisse de la declaration de vol permet de conduire uniquement en France, pendant 2 mois a partir de la date de declaration.
Ou faire la demande de nouveau permis ?
La demande se fait en ligne sur le site de France Titres - ANTS, apres obtention du recepisse de declaration de vol.
Comment suivre la demande ?
Un service en ligne de l'ANTS permet de suivre l'avancement de la demande, puis l'acheminement du titre peut etre suivi avec le numero de la lettre suivie de La Poste.
Que faire en cas de vol a l'etranger ?
Les demarches varient selon que la residence normale est situee en France ou a l'etranger. Si la residence normale est a l'etranger, les autorites francaises ne sont plus competentes et il faut s'adresser aux autorites locales.
Textes de référence
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Où s'adresser :
Où s'adresser :
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire
Récépissé de la déclaration de vol Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger, justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un Étateuropéen , ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre ÉtatPour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez unduplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.Timbre fiscal dématérialisé (25 € )
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Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
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Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
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Accessible avec un compte Service Public ou via .
Attention
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Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Référence : Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Duplicata du permis de conduire
Définition : Espace économique européen (EEE)
Définition : Résidence normale (permis de conduire)
Définition : Européen (EEE)
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