Détérioration du permis de conduire

En cas de détérioration du permis de conduire, un nouveau titre de conduite doit être demandé en ligne sur le site de France Titres (ANTS). La démarche varie selon que la personne réside en France ou à l'étranger.

Pièces à fournir

  • Permis de conduire détérioré, en couleur et recto verso
  • Photo-signature numérique de moins de 6 mois (e-photo)
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Pour un ressortissant étranger, justificatif de résidence normale en France ou de régularité du séjour
  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Préparer mon dossier

Délais

Après réception du SMS validant la demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir le nouveau titre de conduite, expédié par lettre suivie.

Points de vigilance

  • Détruire le permis détérioré avant d'avoir reçu le nouveau titre, alors que la destruction n'est recommandée qu'à la réception.
  • Fournir une boîte aux lettres ne comportant pas le nom du destinataire, ce qui gêne la distribution.
  • Omettre l'avis médical pour un permis C ou D, ce qui limite le duplicata à la période de validité du permis détérioré.

Questions fréquentes

Où effectuer la demande ?

La demande de nouveau permis s'effectue en ligne sur le site de France Titres (ANTS), avec connexion via FranceConnect, l'application France Identité ou les identifiants France Titres.

Comment suivre l'avancement de la demande ?

Un service en ligne de France Titres permet de suivre l'avancement de la demande. Un lien de suivi d'expédition est ensuite transmis par courriel.

Comment justifier de ses droits à conduire pendant la démarche ?

Une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) peut être téléchargée. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être présentée sous format papier ou dématérialisé.

Quelle est la démarche depuis l'étranger ?

Si la résidence normale reste en France, la demande se fait en ligne sur le site de France Titres. Si la résidence normale est à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités locales du pays de résidence.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) et vous vous demandez si vous pouvez demander un nouveau permis ? Nous vous indiquons la démarche à faire, selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Vous êtes en France 

Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site Mes Points Permis. L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire en France. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de contrôle routier, vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Faire la demande de nouveau permis

La demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS).

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
  • 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Si vous êtes étranger :

    -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE).

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

Vous êtes à l'étranger

Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire.

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte Service Public ou via .

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Référence : Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)

Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Référence : Délivrance et catégories du permis de conduire

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Référence : Enregistrement des informations relatives au permis de conduire

Code de la route : articles R225-1 à R225-6

Référence :

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Duplicata du permis de conduire

Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Résidence normale (permis de conduire)

Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.

Définition : Européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.