Détérioration du permis de conduire
En cas de détérioration du permis de conduire, un nouveau titre de conduite doit être demandé en ligne sur le site de France Titres (ANTS). La démarche varie selon que la personne réside en France ou à l'étranger.
Pièces à fournir
- Permis de conduire détérioré, en couleur et recto verso
- Photo-signature numérique de moins de 6 mois (e-photo)
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Pour un ressortissant étranger, justificatif de résidence normale en France ou de régularité du séjour
- Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880)
Délais
Après réception du SMS validant la demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir le nouveau titre de conduite, expédié par lettre suivie.
Points de vigilance
- Détruire le permis détérioré avant d'avoir reçu le nouveau titre, alors que la destruction n'est recommandée qu'à la réception.
- Fournir une boîte aux lettres ne comportant pas le nom du destinataire, ce qui gêne la distribution.
- Omettre l'avis médical pour un permis C ou D, ce qui limite le duplicata à la période de validité du permis détérioré.
Questions fréquentes
Où effectuer la demande ?
La demande de nouveau permis s'effectue en ligne sur le site de France Titres (ANTS), avec connexion via FranceConnect, l'application France Identité ou les identifiants France Titres.
Comment suivre l'avancement de la demande ?
Un service en ligne de France Titres permet de suivre l'avancement de la demande. Un lien de suivi d'expédition est ensuite transmis par courriel.
Comment justifier de ses droits à conduire pendant la démarche ?
Une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) peut être téléchargée. Elle est valable 4 mois à partir de son émission et peut être présentée sous format papier ou dématérialisé.
Quelle est la démarche depuis l'étranger ?
Si la résidence normale reste en France, la demande se fait en ligne sur le site de France Titres. Si la résidence normale est à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités locales du pays de résidence.
Textes de référence
Vous êtes en France
Télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (facultatif)
Faire la demande de nouveau permis
Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso) 1 photo signature, aussi appelée e-photo de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 6 moisSi vous êtes étranger : -Justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un Étateuropéen (UE/EEE) .Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 ). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez unduplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.
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Vous êtes à l'étranger
Demander un permis de conduire en cas de détérioration, de fin de validité ou en remplacement d’un permis pliant 3 volets
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
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Attention
Définition : Identification avec FranceConnect
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Définition : Résidence normale (permis de conduire)
Définition : Européen (EEE)
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